Mardi 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi apportant une « réponse intégrale » aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ainsi qu’une proposition de loi organique associée. Le scrutin solennel a donné 503 voix pour, 0 contre, avec des abstentions (notamment du groupe LFI, selon les comptes rendus médiatiques).
Ce que contient le texte
- Police : création d’unités de police judiciaire spécialisées, formation obligatoire des enquêteurs, socle minimal d’actes d’enquête.
- Justice : juridictions spécialisées (juges et procureurs dédiés, cours d’assises spécialisées pour certains crimes).
- Travail : obligations de prévention, d’information, de formation et de traitement des signalements ; protection des victimes et témoins contre les représailles. Un congé spécifique de dix jours pour les victimes a en revanche été rejeté en discussion.
L’examen en séance s’était étalé du 1er au 13 octobre. Le texte part désormais vers le Sénat ; la navette parlementaire peut encore modifier des articles.
Une unanimité relative
L’absence de voix contre masque des abstentions et des débats article par article, y compris sur le périmètre des moyens alloués. Plusieurs associations saluent une avancée structurelle tout en rappelant que l’effectivité dépendra des postes créés et du budget.
Notre synthèse
Sur le plan institutionnel, la France se dote d’un cadre plus « intégral » : police, justice et travail dans le même paquet. Sur le plan pratique, les victimes ne verront un changement qu’au rythme du déploiement des unités et des formations. À suivre au Sénat dans les prochaines semaines.
Source : Assemblée nationale (scrutin et actualités), CNews, RTL, ICI, 13–14 octobre 2026.
