Près de 60 sénateurs, de droite, de gauche et du centre, ont demandé mercredi 28 octobre au Premier ministre Sébastien Lecornu de renoncer au transfert du remboursement des cures thermales vers les complémentaires santé. La mesure, inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, doit faire économiser 200 millions d’euros à l’Assurance maladie. Elle sera discutée au Sénat à partir du 9 novembre.
Le 18 octobre, nous racontions déjà la mobilisation des villes thermales contre ce transfert. Cette fois, ce sont des parlementaires de 42 départements thermaux qui montent au créneau, dans un courrier rédigé à l’initiative du sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer. Ils réclament un rendez-vous à Matignon.
Ce que prévoit le gouvernement
Aujourd’hui, une cure thermale prescrite par un médecin est en partie prise en charge par l’Assurance maladie, le reste pouvant être couvert par la mutuelle. Le projet du gouvernement consiste à faire basculer une plus grande part de cette dépense vers les complémentaires santé. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, conteste le mot de déremboursement : « Nous ne proposons pas un déremboursement, il s’agit d’une nouvelle répartition entre l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles », a-t-elle déclaré, selon 20 Minutes et l’AFP.
Ce que ça change pour vous, si la mesure passe
- Avec une mutuelle qui couvre les cures : la complémentaire pourrait prendre le relais d’une partie de la prise en charge. Le montant restant à votre charge dépendra de votre contrat.
- Sans mutuelle, ou avec un contrat d’entrée de gamme : c’est le cas le plus exposé à un reste à charge plus élevé.
- Effet indirect possible : une hausse des cotisations de complémentaires si leurs dépenses augmentent. Ce point n’a pas été chiffré par le gouvernement.
- Calendrier : rien n’est voté. Le budget de la Sécu a été rejeté à l’Assemblée et arrive au Sénat le 9 novembre.
L’argument des sénateurs : attendre la HAS
Le principal reproche des signataires porte sur la méthode. Saisie l’an dernier par le gouvernement, la Haute Autorité de santé évalue l’intérêt thérapeutique des cures thermales. Or ses conclusions ne seront pas rendues avant « fin 2027 », a reconnu Stéphanie Rist devant le Sénat, selon Sud Ouest. Les sénateurs jugent qu’il faut attendre ce travail avant de toucher à la prise en charge. « Toute évolution doit pouvoir s’appuyer sur une expertise scientifique achevée », écrivent-ils.
Dans l’hémicycle, Jean-Marc Boyer a accusé le gouvernement de vouloir « casser la filière thermale française ». Pour les élus de ces territoires, l’enjeu dépasse la santé : les stations thermales font vivre des hôtels, des commerces et de nombreux emplois saisonniers dans des communes souvent rurales.
Ce qui va se passer
Le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires, examinera le budget de la Sécurité sociale à partir du 9 novembre. Les signataires disposent d’un poids suffisant pour faire adopter un amendement supprimant la mesure. Le dernier mot reviendra toutefois au Parlement dans son ensemble, et le gouvernement peut défendre son projet jusqu’au bout de la navette.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Le nombre d’environ 60 sénateurs, les 42 départements, l’économie de 200 millions d’euros, la date du 9 novembre et l’échéance de la HAS fin 2027 sont rapportés de façon concordante par Sud Ouest et 20 Minutes (AFP). Le niveau précis du futur reste à charge n’a pas été publié : nous ne l’avançons pas.
Sources : Sud Ouest, 20 Minutes / AFP.
Photo d’illustration : Romainbehar / Wikimedia Commons, licence CC0.
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