Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un projet d’accord qui supprimerait l’essentiel des contrôles et des formalités sanitaires et phytosanitaires imposés depuis le Brexit sur les échanges de produits alimentaires, d’animaux et de végétaux. Révélé par la BBC mardi 3 novembre, ce texte de 200 pages doit être examiné ce mercredi 4 novembre par les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles, avant le sommet UE-Royaume-Uni prévu le vendredi 20 novembre. Il n’entrerait pas en vigueur avant le premier semestre 2028, selon Le Figaro.
L’essentiel
- Quoi : un accord dit « SPS » (sanitaire et phytosanitaire) sur le commerce alimentaire, animal et végétal.
- Où on en est : projet de texte transmis aux États membres, examiné le 4 novembre par leurs ambassadeurs.
- Prochaine étape : sommet UE-Royaume-Uni le 20 novembre.
- Entrée en vigueur : visée au premier semestre 2028, le Royaume-Uni devant d’abord légiférer.
- Contrepartie : Londres s’alignerait en continu sur les règles européennes du secteur.
Ce que prévoit le texte
D’après la BBC et le Guardian, l’accord mettrait fin à plusieurs obligations qui pèsent sur les échanges depuis la sortie du Royaume-Uni du marché unique :
- la fin des certificats sanitaires d’exportation, facturés 200 livres (environ 240 euros) chacun ;
- la fin des certificats phytosanitaires à 25 livres, qui prouvent qu’une plante ou un produit végétal est exempt de maladies ;
- la suppression de frais d’inspection, de certificats « bio » et de certains frais portuaires ;
- le retour sur le marché européen de produits interdits d’entrée depuis le Brexit, comme les saucisses et burgers frais, les coquillages pêchés au Royaume-Uni ou les plants de pomme de terre ;
- une forte réduction des contrôles entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, à l’exception des produits soumis à accises comme le vin et les cigarettes.
Le gouvernement britannique chiffre les bénéfices à terme à 5,1 milliards de livres par an. Les exportations agricoles britanniques vers l’UE ont chuté d’un tiers depuis 2019, selon le syndicat agricole NFU cité par Le Figaro.
Ce que ça change pour les Français
Pour les voyageurs avec un animal. Le texte doit rétablir un système de passeport européen pour les animaux de compagnie des résidents britanniques voyageant dans l’UE, selon la BBC et le Guardian. Pour les Français qui vont au Royaume-Uni avec leur chien ou leur chat, aucun changement n’est annoncé à ce stade.
Pour les producteurs et exportateurs. Le Guardian estime que l’accord devrait permettre aux supermarchés britanniques de proposer à nouveau une plus large gamme de fromages, de vins et de produits frais venus du continent, que de petits producteurs avaient cessé d’expédier à cause des formalités. Les producteurs français qui vendent outre-Manche sont directement concernés, même si aucune estimation chiffrée pour la France n’a été publiée.
Pour les ports. Les contrôles vétérinaires sur les produits de la mer britanniques ont lieu à Boulogne-sur-Mer, rappelle le Guardian. Leur allègement changerait le travail des postes frontaliers français, sans calendrier précis à ce stade.
La contrepartie : l’alignement sur les règles de l’UE
En échange, le Royaume-Uni s’engagerait à suivre l’évolution des règles européennes sur l’alimentaire, les animaux et les végétaux, ce que les Britanniques appellent « l’alignement dynamique ». Ce principe avait été refusé par le gouvernement de Boris Johnson lors des négociations post-Brexit, rappelle l’Opinion. Le texte a été négocié en grande partie sous Keir Starmer, avant son remplacement en juillet à la tête du Parti travailliste par Andy Burnham, devenu Premier ministre.
Andy Burnham défend l’accord au nom de la croissance et des agriculteurs. L’opposition est divisée : la cheffe des conservateurs, Kemi Badenoch, estime que l’alignement dynamique « nous ferait reculer », Reform UK parle d’un abandon de souveraineté, tandis que les libéraux-démocrates jugent le texte insuffisant et réclament un retour dans le marché unique, selon la BBC.
Ce qui est confirmé, ce qui ne l’est pas
- Confirmé : un projet de texte de 200 pages a été transmis aux États membres et doit être examiné le 4 novembre ; le sommet est fixé au 20 novembre (BBC, Le Figaro, Guardian).
- Pas encore confirmé : l’adoption formelle par les Vingt-Sept, la date exacte d’entrée en vigueur (« premier semestre 2028 » est un objectif) et les détails du programme de mobilité pour les 18-30 ans, encore en négociation.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Nous avons comparé les versions de la BBC, du Guardian, du Figaro et de l’Opinion : elles concordent sur le contenu (certificats, produits concernés, alignement, calendrier). Le chiffre de 5,1 milliards de livres est une estimation du gouvernement britannique, pas une évaluation indépendante. Le texte du projet d’accord n’a pas été publié officiellement.
Sources : BBC, The Guardian, Le Figaro, l’Opinion, The Irish Times.
Photo d’illustration : Ad Meskens / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
