Accueil Économie Taxe UE sur les superprofits pétroliers : ce qui est confirmé

Taxe UE sur les superprofits pétroliers : ce qui est confirmé

Raffinerie Total de Feyzin, illustration
Photo : JujuGascogne / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0

Alors que les prix de l’énergie restent élevés depuis le conflit États-Unis–Iran, six États membres poussent pour une taxe européenne sur les superprofits des groupes pétroliers et gaziers. La Commission a mis en place un groupe de travail ; aucune proposition législative ni calendrier de vote n’est acté. Le Portugal applique déjà une taxe de 33 % sur certains bénéfices extraordinaires de 2026, rappelle Euronews.

Confirmé / pas confirmé

  • Confirmé : discussion au Conseil énergie du 29 octobre sans décision sur la taxe ; groupe de travail Commission pour examiner la faisabilité et partager les bonnes pratiques ; six pays demandeurs cités par Euronews (Allemagne, Portugal, Espagne, Autriche, Italie, Pologne).
  • Confirmé côté chiffres ONG : Greenpeace Allemagne estime à 36 Md€ les marges supplémentaires essence/diesel dans l’UE entre le 1er mars et le 19 octobre (154,4 M€/jour) — estimation ONG, pas un chiffre officiel UE.
  • Confirmé entreprises (résultats) : Shell, TotalEnergies et BP ont publié des bénéfices trimestriels nettement au-dessus de 2025, selon les comptes repris par Euronews.
  • Pas confirmé : un texte européen prêt à être voté ; un taux unique imposé à tous les États ; une baisse automatique des prix à la pompe si taxe il y a.

Ce que pourrait être une taxe « windfall »

En 2022, après l’invasion de l’Ukraine, l’UE avait créé une « contribution de solidarité » d’au moins 33 % sur la part des bénéfices dépassant de plus de 20 % la moyenne 2018-2021 ; elle avait rapporté près de 29 Md€ selon la Commission, rappelle Euronews. Aujourd’hui, le commissaire Dombrovskis a souligné que la taxation reste d’abord du ressort des États, même si un cadre européen peut aider. Un scénario évoqué par des chercheurs : un prélèvement sur la marge brute par litre au-dessus d’un seuil suivi chaque semaine.

Ce que ça change (ou non) pour la facture en France

Une taxe sur les superprofits ne baisse pas mécaniquement le prix à la pompe : elle prélève une part des bénéfices pour le budget public. Les baisses de fiscalité carburant, elles, réduisent le prix TTC mais peuvent aussi être partiellement absorbées dans les marges, note Euronews via des chercheurs. La France apparaît dans le rapport Greenpeace parmi les marchés où les marges supplémentaires cumulées sont élevées (environ 5,7 Md€ sur la période), sans que cela préjuge d’une taxe nationale nouvelle annoncée.

Pourquoi les marges ont gonflé

Euronews relaie l’analyse selon laquelle une partie de la hausse à la pompe vient du brut et du manque de capacité de raffinage (le « crack spread » multiplié par trois en Europe depuis la crise d’Ormuz). Mais Greenpeace estime que diesel et essence avant impôt ont augmenté davantage que le brut (respectivement +22,7 et +13,3 centimes/litre), écart attribué à des marges supplémentaires. Les compagnies répondent qu’elles répercutent surtout le coût du brut. Ouelen présente les deux lectures : le chiffre 36 Md€ est une estimation d’ONG, pas un audit fiscal européen.

Le Portugal a déjà agi

Lisbonne applique une taxe de 33 % sur les bénéfices extraordinaires 2026 des compagnies pétrolières et de raffinage. C’est l’exemple le plus concret cité dans le débat européen actuel. D’autres États ont plutôt plafonné les prix (Malte, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Croatie…), parfois au prix de tensions d’approvisionnement.

Vos questions

La taxe européenne est-elle votée ? Non. Seul un groupe de travail / des discussions existent.

Mes factures vont-elles baisser grâce à ça ? Rien n’est garanti : l’outil vise les bénéfices, pas un plafond de prix.

TotalEnergies est-il déjà taxé en France pour 2026 ? Euronews ne documente pas une nouvelle taxe française spécifique dans cet article ; le débat porte surtout sur un éventuel cadre UE ou des mesures nationales.

Ce qu’Ouelen a vérifié

Les éléments de calendrier (Conseil du 29 octobre, groupe de travail, six pays, taxe portugaise 33 %, précédent 2022 à ~29 Md€) et les chiffres Greenpeace / résultats majors sont repris d’Euronews du 5 novembre. Nous n’avons pas inventé de taux UE ni de date d’entrée en vigueur.

Sources : Euronews.

Photo d’illustration : JujuGascogne / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.

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