Après les piscines, le fisc cible les abris de jardin de 10 à 15 m² et les vérandas non déclarés : la Direction générale des finances publiques (DGFiP) compare des images aériennes analysées par intelligence artificielle aux données du cadastre pour repérer les constructions absentes de ses fichiers. En cas d’anomalie, un agent examine le dossier et peut demander une régularisation, explique Le Parisien.
Ce qu’Ouelen a vérifié
- Dispositif « Foncier innovant », cible des abris de 10 à 15 m² et bilan des piscines (près de 140 000 retrouvées, 40 millions d’euros pour les communes) : Le Parisien.
- Seuils d’exonération de taxe d’aménagement (5 m², et jusqu’à 20 m² pour les abris non professionnels selon les collectivités) : Le Parisien.
- La procédure de vérification se fait dans l’espace particulier d’impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».
Qui est concerné
- Les abris de jardin de 10 à 15 m², qui peuvent servir de pièces annexes, sont la cible prioritaire de la campagne nationale.
- Les constructions de moins de 5 m² ne figurent pas parmi les principales cibles et sont exonérées de taxe d’aménagement.
- Les abris non professionnels de 20 m² ou moins peuvent aussi échapper à la taxe d’aménagement, mais cette exonération dépend de chaque collectivité.
- Les vérandas sont également visées, car elles peuvent modifier la valeur cadastrale du logement, donc la taxe foncière.
Comment vérifier sa situation
- Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers », et consultez les éléments enregistrés pour votre logement.
- Si une construction manque, déclarez-la : les travaux soumis à une obligation déclarative foncière doivent en général être signalés dans les 90 jours suivant la fin du chantier.
- Un courrier de l’administration n’entraîne pas automatiquement une hausse d’impôt : la taxation dépend de l’usage, des caractéristiques de la construction et des règles applicables.
Ce que le fisc a déjà récupéré
Grâce au même procédé, la DGFiP a retrouvé près de 140 000 piscines non déclarées ces dernières années, soit 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour les communes. Selon une évaluation de 2023, entre 1 % et 10 % des extensions de logement pourraient ne pas avoir été déclarées.
Sources : Le Parisien.
Photo d’illustration : Marianne Casamance / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
