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Niche du PS ce jeudi : carburants, loyers, sans-papiers, ce que ces textes changeraient

La façade du Palais-Bourbon, siège de l’Assemblée nationale, à Paris
Photo : Chabe01 / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0

Les députés socialistes ont la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce jeudi 19 novembre, de 9 heures à minuit, pour leur journée réservée annuelle, appelée « niche parlementaire ». Neuf propositions de loi sont inscrites, dont un encadrement des marges des raffineurs pour faire baisser le prix des carburants, la prolongation de l’encadrement des loyers et la régularisation de travailleurs sans-papiers, selon la liste présentée par le groupe et détaillée par LCP. Toutes ne seront sans doute pas examinées : à minuit, les textes non votés tombent de l’ordre du jour.

Les textes qui touchent directement le portefeuille

Carburants. La députée Mélanie Thomin défend un texte qui prévoit « l’encadrement des marges » des entreprises du raffinage et de la distribution, avec un mécanisme destiné à limiter la répercussion des hausses de marges sur les prix à la pompe. Concrètement, rien ne change à la station tant que le texte n’est pas adopté par les deux chambres puis mis en œuvre par décret.

Loyers. La proposition de loi d’Iñaki Echaniz, déjà adoptée et modifiée par le Sénat, prolonge de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans neuf territoires, prévue par la loi Alur de 2014. Sans vote, le dispositif prend fin le 24 novembre, rappelle LCP. Selon la Cour des comptes, citée par ICI, il concerne 1,2 million de locataires. Le texte était aussi inscrit mercredi soir : s’il a été adopté à cette occasion, il ne repassera pas ce jeudi.

Emploi. Le groupe veut aussi inscrire dans le droit commun les « territoires zéro chômeur de longue durée », dont l’expérimentation s’arrête le 31 décembre, en deuxième lecture après le Sénat.

Les textes les plus disputés

Le député Paul Christophle porte la régularisation des étrangers qui justifient d’au moins six mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois, soit environ 300 000 personnes selon le texte. Olivier Faure défend l’interdiction d’acheter ou de commercialiser des produits issus des colonies israéliennes, un texte qui avait passé l’étape de la commission le 9 novembre. Figurent aussi au programme une loi contre la vie chère en outre-mer venue du Sénat et une « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, réclamée par les éditeurs et les médias.

Le président du groupe, Boris Vallaud, reconnaît que ces choix correspondent « aux propositions de campagne » de Raphaël Glucksmann, rapporte le HuffPost. Le candidat soutenu par le PS a publié une vidéo en faveur du texte sur les travailleurs sans-papiers.

En pratique

  • Horaires : séance de 9 heures à minuit ; l’ordre de passage peut changer.
  • Après un vote : un texte adopté en première lecture doit encore passer au Sénat ; un texte qui revient du Sénat peut être adopté définitivement s’il est voté conforme.
  • Encadrement des loyers : échéance le 24 novembre ; vérifiez le plafond applicable à votre commune sur le site de votre ville ou de votre préfecture.
  • Suivre en direct : sur le site et la chaîne de l’Assemblée nationale.

Ce qu’Ouelen a vérifié

La liste des neuf textes et leurs auteurs proviennent de la présentation du groupe socialiste rapportée par LCP le 27 octobre. La date d’échéance de l’encadrement des loyers (24 novembre) et le chiffre de 1,2 million de locataires sont attribués à leurs sources. Non confirmé à 7 heures : l’ordre de passage définitif et l’issue des votes.

Sources : LCP (27 octobre 2026), Le HuffPost (19 novembre 2026), ICI (18 novembre 2026).

Photo d’illustration : Chabe01 / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.