Le siège du Rassemblement national a été perquisitionné le 9 novembre par des juges d’instruction qui enquêtent sur des soupçons de fuites d’informations judiciaires vers le parti, a confirmé jeudi 19 novembre le parquet de Paris. L’affaire, révélée par Le Monde, vise des faits de « violation du secret professionnel », de violation du secret de l’enquête et de recel de ces délits, selon le parquet cité par franceinfo. Aucune personne n’est mise en examen à ce stade.
Ce qui est confirmé
- Une information judiciaire ouverte le 27 juillet 2026 : le parquet de Paris l’a confirmé à l’AFP et à France Télévisions. Il avait été saisi le 18 juillet de « faits incidents », découverts lors d’une perquisition menée dans une autre procédure, conduite par le parquet européen (franceinfo).
- La perquisition au siège du RN a eu lieu le 9 novembre, selon le parquet de Paris (Le Figaro, 20 Minutes).
- Aucune mise en examen : « cette information judiciaire est toujours en cours », a précisé le parquet (franceinfo).
- Le RN ne commente pas : Bruno Bilde, vice-président du parti chargé des affaires juridiques, a indiqué à l’AFP que le RN « ne commentera pas cette affaire en cours » et a rappelé le principe du secret de l’instruction (Le Figaro).
Ce qui reste à établir
Selon Le Monde, l’instruction a été ouverte après la découverte d’éléments laissant penser que le RN recevait des informations confidentielles sur des enquêtes le visant, en provenance d’au moins un cadre du ministère de l’Intérieur qui a depuis changé de poste mais reste haut fonctionnaire (Le Figaro, qui cite le quotidien). Une source proche du dossier a indiqué à l’AFP qu’il s’agit d’Hugues Moutouh, ancien secrétaire général du ministère et actuel préfet du Loiret et de la région Centre-Val de Loire (Le Figaro, 20 Minutes). Il n’est pas mis en examen et reste présumé innocent ; aucune réaction publique de sa part n’avait été rapportée jeudi soir.
Le ministère de l’Intérieur a lui aussi été perquisitionné. La date diffère selon les sources : « fin octobre » d’après une source proche du dossier citée par Le Figaro et selon Le Monde, mais « fin juillet » d’après une autre information de l’AFP rapportée par 20 Minutes. Le ministère n’avait pas réagi dans l’immédiat (franceinfo).
Le parquet n’a pas détaillé ce qui a été saisi, ni le rôle exact des personnes soupçonnées d’avoir transmis des informations (20 Minutes). Le Monde rapporte enfin que les enquêteurs ont croisé un procureur adjoint du parquet de Paris dans les locaux du RN lors de la perquisition ; le parquet affirme que sa présence est « sans lien » avec le dossier et avec ses fonctions, et l’intéressé a expliqué à l’AFP être venu prendre un café avec une connaissance (Le Figaro).
Ce que ces infractions recouvrent
La violation du secret professionnel sanctionne la divulgation d’une information confiée à une personne en raison de sa fonction, et la violation du secret de l’enquête vise la transmission d’éléments d’une procédure en cours. Le recel concerne la personne qui reçoit ou utilise ces informations en connaissance de cause. Dans une information judiciaire, ce sont des juges d’instruction qui mènent l’enquête ; ils peuvent ensuite mettre en examen, placer sous le statut de témoin assisté ou ne retenir aucune charge.
Un parti déjà visé par d’autres procédures
Cette enquête est distincte de celle du parquet européen sur de possibles détournements de fonds par Identité et Démocratie, l’ancien groupe du RN au Parlement européen, pour la législature 2019-2024. Ce parquet avait mené des perquisitions le 30 juin dans plusieurs pays dont la France, puis au Parlement européen à la mi-octobre ; un volet porte sur des formations aux médias dont aurait bénéficié Jordan Bardella pendant la campagne de 2022 (Le Figaro) ; il est, comme toute personne visée par une enquête, présumé innocent. Le siège du parti avait aussi été perquisitionné en juillet 2025 dans une autre affaire, sur le financement des campagnes de 2022 et 2024 (20 Minutes). Jordan Bardella a été réélu à la tête du parti en octobre, lors du congrès d’Orléans (notre article).
Ce qu’Ouelen a vérifié
Nous avons comparé les déclarations du parquet de Paris rapportées par franceinfo, Le Figaro et 20 Minutes : dates d’ouverture (27 juillet) et de saisine (18 juillet), date de la perquisition du RN (9 novembre) et absence de mise en examen concordent. La date de la perquisition au ministère ne concorde pas (fin juillet ou fin octobre) : nous donnons les deux versions. Le nom du haut fonctionnaire provient d’une source proche du dossier citée par l’AFP, pas du parquet. L’article de Le Monde, réservé aux abonnés, n’a pas pu être consulté directement : ce qui en est tiré est attribué via les médias qui le citent.
