Accueil Politique Règle d’or budgétaire : Macron envisage un Congrès à Versailles en janvier

Règle d’or budgétaire : Macron envisage un Congrès à Versailles en janvier

La salle du Congrès du château de Versailles
Photo : Tiraden / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0

Règle d’or budgétaire : Emmanuel Macron réfléchit à convoquer le Congrès à Versailles en janvier 2027 pour inscrire dans la Constitution une obligation de retour à l’équilibre des finances publiques, révèle La Tribune Dimanche. Le texte envisagé n’est pas nouveau : il s’agit du projet de loi constitutionnelle voté en 2011 sous le gouvernement Fillon, jamais mené à son terme. Sollicité samedi soir par l’AFP, l’Élysée n’a fait aucun commentaire (La Tribune Dimanche, BFMTV).

En bref

  • Quoi : une révision de la Constitution pour encadrer les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
  • Quand : un Congrès en janvier 2027, selon La Tribune Dimanche. Aucune date officielle.
  • Quel texte : le projet de loi constitutionnelle « relatif à l’équilibre des finances publiques », voté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat le 13 juillet 2011 (dossier de l’Assemblée nationale).
  • Seuil à atteindre : trois cinquièmes des suffrages exprimés des députés et sénateurs réunis (article 89 de la Constitution).
  • Statut : une réflexion rapportée par la presse, pas une décision annoncée.

Ce que prévoyait le texte de 2011

Préparé en pleine crise des dettes publiques, le projet créait des « lois-cadres d’équilibre des finances publiques ». Elles devaient fixer, sur plusieurs années, une trajectoire de retour à l’équilibre entre recettes et dépenses. Les lois de finances (le budget de l’État) et les lois de financement de la Sécurité sociale auraient ensuite dû la respecter (Assemblée nationale, Sénat).

D’après La Tribune Dimanche, la trajectoire portait sur trois ans et devait s’imposer à l’ensemble de l’action publique. Le texte avait franchi les deux chambres, mais Nicolas Sarkozy ne l’avait soumis ni au référendum, ni au Congrès : l’élection présidentielle de 2012 approchait, et l’opposition du Parti socialiste rendait la majorité des trois cinquièmes impossible, rappelle l’hebdomadaire.

Ce que ça change pour vous

Dans l’immédiat, rien sur votre fiche de paie ou vos impôts. Une règle d’or ne fixe ni impôt ni économie précise : elle oblige les gouvernements suivants à présenter des budgets compatibles avec une trajectoire votée à l’avance. Les choix concrets, hausse d’impôts, baisse de dépenses ou les deux, resteraient à faire budget par budget. C’est donc un cadre pour le prochain quinquennat plus qu’une mesure pour 2027.

Le débat porte aussi sur la Sécurité sociale, dont le budget pour 2027 est encore en discussion au Parlement (voir notre article sur le budget de la Sécu adopté au Sénat).

Une majorité possible ?

Le Congrès réunit les 577 députés et les 348 sénateurs, soit 925 parlementaires. Si tous votent, il faut 555 voix pour adopter la révision. Le Congrès ne peut pas amender le texte : il l’approuve ou le rejette en bloc.

Le Rassemblement national a déjà fait savoir son intérêt. Jordan Bardella, qui avait demandé le 5 novembre une révision constitutionnelle en ce sens, s’est dit sur X « heureux » que le chef de l’État semble s’être rallié à cette demande, et a indiqué que son parti voterait la mesure si elle interdit tout budget aggravant la dette (BFMTV, Anadolu).

L’idée circule aussi chez d’autres candidats à la présidentielle d’avril et mai 2027. Bruno Retailleau (LR) souhaite un référendum sur la question ; Édouard Philippe et Gabriel Attal défendent une règle d’or sous une forme ou une autre, selon l’AFP reprise par BFMTV. Selon La Tribune Dimanche, le Premier ministre Sébastien Lecornu a commencé à tester l’idée auprès de ses interlocuteurs, à la demande du président.

Ce qu’Ouelen a vérifié

Confirmé par les sources officielles : l’existence du projet de loi constitutionnelle de 2011, son vote en termes identiques le 13 juillet 2011 (dossiers de l’Assemblée et du Sénat) et la règle des trois cinquièmes au Congrès (article 89). Rapporté par la presse, non confirmé par l’Élysée : l’intention de convoquer le Congrès, la date de janvier et le choix du texte de 2011. Non connu : le décret de convocation, le décompte des voix, et la position officielle du gouvernement.

Sources : La Tribune Dimanche, BFMTV (avec l’AFP), Anadolu, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel.