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Commerces pillés : un prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 euros dès vendredi, sur simple déclaration de sinistre à l’assurance

Le ministère de l’Économie et des Finances, à Bercy, dans l’est de Paris
Photo : Dinkum / Wikimedia Commons, licence CC0

Ce qui est nouveau : lundi, nous annoncions la tenue ce mardi d’un conseil des entreprises exceptionnel à Bercy (lire notre article sur les 2 000 commerces touchés), après la promesse du chômage partiel à 100 % (lire notre article sur les annonces de Sébastien Lecornu). La réunion a débouché sur une mesure concrète pour la trésorerie des commerçants.

Jusqu’à 50 000 euros, sans intérêts, à partir de vendredi

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a annoncé qu’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 50 000 euros serait ouvert à partir du vendredi 23 octobre à tous les commerces sinistrés lors des violences et pillages du week-end. Le dispositif sera opéré par Bpifrance, la banque publique d’investissement. La condition est simple : avoir déclaré le sinistre à son assureur, cette déclaration suffisant pour ouvrir droit au prêt, a précisé le ministre, selon l’AFP reprise par La Provence et BFMTV.

Le gouvernement promet aussi un étalement simplifié des charges fiscales et sociales. Le ministre chargé du Commerce, Serge Papin, avait détaillé le matin même sur Sud Radio la logique d’ensemble : tout miser sur la trésorerie, qui est selon lui « le cœur du réacteur ». Il a écarté, à ce stade, un nouveau prêt garanti par l’État, qu’il juge inutile.

Les autres aides déjà annoncées

  • Chômage partiel pris en charge à 100 % pour les salariés des commerces sinistrés : le guichet de dépôt des demandes doit ouvrir d’ici quelques jours, selon Serge Papin.
  • Un fonds de soutien spécifique, réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, a précisé le ministre depuis Bercy, d’après franceinfo.
  • Des reports de charges sociales accordés à la demande.
  • Des aides locales : la région Provence-Alpes-Côte d’Azur propose jusqu’à 10 000 euros, et la métropole de Lyon a lancé son propre dispositif, selon L’Express.
  • Des consultations juridiques gratuites à Paris : le barreau de Paris propose aux commerçants, artisans et entrepreneurs parisiens touchés un entretien téléphonique gratuit d’environ 30 minutes, sous 24 heures, au 01 80 27 19 20 (de 9 heures à 18 heures) ou par courriel à ad-tpepme@avocatparis.org.

Serge Papin dit aussi travailler avec le garde des Sceaux pour faciliter le dépôt de plaintes devant les tribunaux de commerce. Gérald Darmanin, qui insiste pour que les pilleurs réparent les dégâts qu’ils ont causés, doit réunir mercredi le Medef, des représentants des commerçants et les tribunaux de commerce.

Pour le Medef, l’État a failli

Ces annonces n’éteignent pas la colère patronale. Sur RMC, le président du Medef, Patrick Martin, a estimé que la menace avait été sous-estimée et que c’était à l’État, et non aux assureurs, d’assumer la charge, puisque les entreprises paient des impôts pour le maintien de l’ordre. Il dit comprendre les commerçants tentés de s’armer pour se protéger, mais les en dissuade.

Plus de 3 000 commerces ont été saccagés ou pillés, selon le ministre du Commerce, et le réseau des chambres de commerce chiffre les dégâts en centaines de millions d’euros. Pour les démarches auprès de l’assurance, première étape indispensable pour obtenir le prêt, consultez notre guide pour déclarer un sinistre après les violences du 17 octobre.

Sources : BFMTV, La Provence avec AFP, L’Express via Orange Actu, franceinfo, RMC.

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