Au deuxième jour de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris (lire notre article sur l’ouverture des débats), l’eurodéputée La France insoumise Rima Hassan connaît désormais les réquisitions du parquet : dix mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 30 novembre. D’ici là, l’élue reste présumée innocente.
Un message publié puis supprimé
La procédure porte sur un message posté le 26 mars sur son compte X, et supprimé depuis. Il reprenait une photo et une citation du Japonais Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attentat commis en 1972 à l’aéroport de Lod, près de Tel-Aviv, au nom du Front populaire de libération de la Palestine. Cette attaque avait fait 26 morts. Selon le parquet, la publication a été vue environ 252 900 fois en dix-huit heures avant d’être effacée.
Ce que soutient l’accusation
Pour le ministère public, publier ce texte sans aucune distance revenait à banaliser un massacre et à valoriser son auteur, ce qui caractérise selon lui l’apologie du terrorisme. Il a parlé d’un délit flagrant et décrit un message ressemblant à un hommage, présentant une image héroïsée d’un homme qu’il qualifie de tueur. Le parquet a aussi rejeté toute instrumentalisation de la justice en raison des opinions politiques de la prévenue et a insisté sur le fait que l’audience ne jugeait pas le conflit israélo-palestinien.
Les parties civiles, dont l’Organisation juive européenne, ont reproché à l’élue d’avoir gardé le silence face au tribunal. Un homme dont la mère a survécu à l’attentat de 1972 a témoigné de ses blessures, rapporte Epoch Times.
La défense dénonce une procédure politique
Lundi, la juriste franco-palestinienne s’était présentée comme l’élue la plus poursuivie de la Ve République en raison de ses prises de position, a rapporté franceinfo. Elle a parlé d’une tentative d’intimidation visant une opposante et a reproché à la justice de ne pas avoir enquêté sur l’origine des fuites qui avaient affirmé, à tort, que de la drogue avait été trouvée dans son sac lors de sa garde à vue. Elle a ensuite fait usage de son droit au silence. Le Monde a décrit une défense très politique.
Peu après les réquisitions, Jean-Luc Mélenchon a réagi sur X en dénonçant des abus de pouvoir de l’exécutif. Le parquet, de son côté, a rappelé que la cause palestinienne ne pouvait pas servir de « totem d’immunité », selon franceinfo.
Ce que risque l’élue
L’apologie du terrorisme commise en ligne est punie par le Code pénal de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende au maximum. Le parquet a requis bien en dessous, mais la peine complémentaire d’inéligibilité pèserait lourd pour une élue européenne. Le tribunal reste libre de suivre ou non ces réquisitions, et sa décision pourra faire l’objet d’un appel.
Sources : franceinfo, Epoch Times avec AFP, Le Monde.
