Une taxe de 0,8 % sur les primes d’assurance habitation et automobile, mais aussi sur celles des professionnels et des collectivités, doit financer à partir de janvier un fonds d’indemnisation des dégâts causés lors d’émeutes et de pillages, selon le projet de décret révélé lundi 26 octobre par France Inter et relayé par franceinfo. Ce prélèvement est payé par les assureurs, mais il risque de se répercuter sur les tarifs des assurés.
Le fonds « émeutes » en bref
- Entrée en vigueur : janvier, selon le projet de décret en cours d’envoi au Conseil d’État ; le principe du fonds figurait dans la loi de finances pour 2026.
- Financement : aux trois quarts par une taxe égale à 0,8 % des primes payées par les particuliers (habitation, véhicules), les professionnels et les collectivités.
- Couverture : le risque de dégâts liés aux violences urbaines serait inclus dans tous les contrats, de façon obligatoire.
- Montant attendu : jusqu’à 400 millions d’euros selon des projections, contre environ 2 milliards pour le régime des catastrophes naturelles.
- Exclus : les dégâts des journées des 17 et 24 octobre 2026 ne seront pas couverts par ce fonds.
Combien ça peut vous coûter
Le texte ne fixe pas la hausse de votre cotisation : la taxe est due par l’assureur. Mais franceinfo souligne que cette surprime risque d’être répercutée sur les tarifs. Pour donner un ordre de grandeur, voici un calcul Ouelen, dans l’hypothèse où la taxe serait entièrement reportée sur le client :
| Prime annuelle (exemple) | 0,8 % de taxe |
|---|---|
| 200 € | 1,60 € par an |
| 400 € | 3,20 € par an |
| 800 € | 6,40 € par an |
Ces montants sont des exemples de calcul, pas des tarifs moyens. Un ménage qui assure un logement et une voiture paierait la taxe sur chacun de ses contrats.
Qui sera indemnisé, et quand
Le fonds est conçu comme une « voiture-balai », selon une source à Bercy citée par France Inter : les assureurs continueront d’indemniser eux-mêmes la plupart des sinistres. Le fonds n’interviendra que pour les dommages les plus coûteux ; les assureurs devront alors y ajouter une contribution, et une commission interministérielle décidera au cas par cas si l’événement ouvre droit à indemnisation.
Selon les informations de France Inter reprises par Yahoo Finance, le fonds serait déclenché au-delà de 700 000 euros de sinistres, de 300 000 euros pour des bâtiments publics, ou quand au moins 30 sinistres de plus de 10 000 euros sont déclarés. Ces seuils devront être confirmés par le décret publié.
Ce fonds est distinct du projet de loi dit « casseurs-payeurs », examiné au Sénat cette semaine, qui vise à faire payer les auteurs des dégradations (ce que prévoit ce texte).
Les assureurs réservés
Certains assureurs s’interrogent sur le mécanisme, rapporte franceinfo : il fait contribuer les particuliers à des risques qui concernent surtout les entreprises et les collectivités. Ils soulèvent aussi la question d’un maintien de l’ordre jugé insuffisant lors de ces événements.
Confirmé, pas confirmé
| Confirmé | À confirmer |
|---|---|
| Le taux de 0,8 % et les contrats visés, selon le projet de décret (France Inter, franceinfo) | La date de publication du décret au Journal officiel |
| Les dégâts des 17 et 24 octobre exclus | Les seuils de déclenchement exacts |
| Un fonds estimé jusqu’à 400 millions d’euros | La part réellement répercutée par chaque assureur sur ses clients |
Ce qu’Ouelen a vérifié
Le taux, l’assiette (particuliers, professionnels, collectivités), le montant de 400 millions d’euros et l’exclusion des journées d’octobre figurent dans l’article de franceinfo, qui s’appuie sur les informations de France Inter et sur le projet de décret. Les seuils de déclenchement n’apparaissent que dans la reprise de Yahoo Finance : nous les présentons comme non définitifs. Le tableau des coûts est un calcul arithmétique d’Ouelen, pas une estimation officielle. Le décret n’étant pas encore publié, nous ne pouvons pas renvoyer vers le texte définitif.
Sources : franceinfo (informations de France Inter), Yahoo Finance.
Photo d’illustration : Dinkum / Wikimedia Commons, licence CC0.
