Un arrêté publié au Journal officiel ce jeudi 29 octobre reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 184 communes touchées par les inondations et coulées de boue des 19 et 20 octobre, dans les Bouches-du-Rhône, la Haute-Corse, le Gard, le Vaucluse et le Var. Les sinistrés ont 30 jours, soit jusqu’au samedi 28 novembre 2026, pour déclarer leurs dégâts à leur assureur.
Les communes concernées
L’arrêté du 27 octobre 2026 se répartit ainsi, d’après son annexe reproduite par JeChange :
- Bouches-du-Rhône (72 communes) : Aix-en-Provence, Alleins, Arles, Aureille, Aurons, La Barben, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Ceyreste, Charleval, Châteauneuf-les-Martigues, La Ciotat, Cornillon-Confoux, Éguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gignac-la-Nerthe, Grans, Gréasque, Istres, Jouques, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Mouriès, Noves, Paradou, Pélissanne, Les Pennes-Mirabeau, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Le Puy-Sainte-Réparade, Puyloubier, Rognac, Le Rove, Saint-Andiol, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Tarascon, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
- Haute-Corse (34) : notamment Aghione, Aléria, Antisanti, Borgo, Cervione, Ghisonaccia, Lucciana, Penta-di-Casinca, Prunelli-di-Fiumorbo, San-Giovanni-di-Moriani, Ventiseri, Venzolasca, Vescovato et Poggio-di-Nazza.
- Gard (33) : notamment Nîmes, Aigues-Mortes, Aimargues, Les Angles, Beauvoisin, Bellegarde, Le Cailar, Calvisson, Clarensac, Congénies, Fourques, Le Grau-du-Roi, Milhaud, Saint-Gilles, Uzès, Vauvert, Vergèze.
- Vaucluse (26) : Apt, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Lourmarin, Mazan, Ménerbes, Mérindol, Monteux, Mormoiron, Murs, Oppède, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Puget, Puyméras, Robion, La Roque-sur-Pernes, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Uchaux, Vacqueyras, Vedène, Visan.
- Var (19) : Les Arcs, Bandol, Cabasse, Le Castellet, Claviers, Correns, Gonfaron, Grimaud, Lorgues, Montfort-sur-Argens, Le Plan-de-la-Tour, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Tropez, Sainte-Maxime, La Seyne-sur-Mer, Le Thoronet, Vidauban.
La reconnaissance vaut uniquement pour les inondations et coulées de boue des 19 et 20 octobre. Un dommage survenu à une autre date relève d’un autre arrêté.
Attention à Marseille, Rognac, Bandol, Aubais, Calvisson, Congénies, Junas, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d’Aigouze, Vauvert et Poggio-di-Nazza : selon JeChange, ces onze communes figuraient déjà dans un arrêté publié le 23 octobre pour des épisodes antérieurs. Ce sont deux sinistres distincts, avec deux déclarations, et l’échéance du premier arrêté tombe plus tôt, le 22 novembre.
Ce qu’il faut faire avant le 28 novembre
- Déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, rappelle Service-public.fr. Même si vous avez déjà téléphoné, une confirmation écrite qui cite l’arrêté est plus sûre.
- Indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de contrat, la description du sinistre et une liste chiffrée des biens abîmés, avec factures ou photos.
- Garder les objets endommagés (ou les photographier) pour le passage de l’expert, et conserver les factures si vous commencez des réparations.
- La garantie ne joue que si vous aviez un contrat couvrant les dommages aux biens (multirisque habitation, ou assurance dommages pour la voiture). Une voiture assurée au tiers n’est pas couverte.
Franchise et délais d’indemnisation
Une franchise légale de 380 € reste à votre charge pour une habitation ou un bien non professionnel. L’assureur doit verser une provision dans les deux mois suivant la remise de l’état des pertes ou la publication de l’arrêté, puis l’indemnisation complète dans un délai de trois mois, selon Service-public.fr. Votre contrat peut prévoir mieux.
Votre commune n’est pas dans la liste ? Elle a 24 mois pour déposer une demande, qui peut encore être en cours d’examen. Déclarez quand même vos dégâts à votre assureur sans attendre.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Nous avons recompté la liste des communes publiée par JeChange à partir de l’annexe de l’arrêté : 72 + 34 + 33 + 26 + 19, soit bien 184 communes. Le délai de 30 jours, la franchise de 380 € et les délais de versement sont ceux indiqués par Service-public.fr, mis à jour en avril 2026. Le texte officiel est consultable sur Légifrance via le lien ci-dessus.
Sources : Arrêté du 27 octobre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, Journal officiel du 29 octobre 2026 (Légifrance) ; JeChange, 29 octobre 2026 ; Service-public.fr, fiche F3076.
Photo d’illustration : Grand Parc – Bordeaux, France from France / Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0.
