Porter un masque à Halloween n’est pas interdit en France : la loi de 2010 sur la dissimulation du visage prévoit une exception pour les fêtes traditionnelles, contrairement à ce que laissait entendre un message de la préfecture de police de Paris publié sur X le 28 octobre, comme l’a relevé 20 Minutes. Une arme factice n’expose pas non plus automatiquement à trois ans de prison. Voici ce que dit vraiment le droit.
En résumé
- Masque dans la rue pour Halloween : autorisé, au titre de l’exception pour les fêtes.
- Visage dissimulé dans une manifestation : délit, jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.
- Arme, même factice, dans une manifestation : jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
- Faux uniforme de police trop réaliste : jusqu’à six mois de prison et 7 500 € d’amende.
- Arrêté local : un préfet peut interdire le port d’armes factices ; 150 € d’amende en cas d’infraction.
Ce que disait le message de la préfecture
La préfecture de police a rappelé que dissimuler son visage dans l’espace public est passible de 150 € d’amende, et qu’être porteur d’une arme, même factice, est passible de trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a ajouté qu’Halloween ne serait pas un motif légitime pour se dissimuler le visage et commettre des troubles. Le contexte est particulier : des appels à se rassembler samedi soir ont été repérés, et un week-end de mobilisation sous haute surveillance se prépare.
Ce qui est vrai
- Le principe : la loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l’espace public, sous peine d’une amende de 150 €.
- Les manifestations : se masquer volontairement le visage au sein ou aux abords d’une manifestation est un délit depuis 2019 (article 431-9-1 du Code pénal). Y venir avec une arme relève de l’article 431-10, qui prévoit bien trois ans et 45 000 €.
- Les menaces : un objet qui ressemble à une arme est assimilé à une vraie arme s’il sert, ou doit servir, à menacer (article 132-75).
Ce qui est trompeur
- L’exception oubliée : la loi de 2010 autorise les tenues portées dans le cadre de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. Le juriste Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’école de droit de Sciences Po, l’a rappelé, comme le site Les Surligneurs, selon 20 Minutes.
- L’arme factice : en dehors d’une manifestation ou d’une menace, aucune règle générale ne punit le simple port d’un accessoire de déguisement. Un sabre en plastique ne fait pas d’un enfant pirate un délinquant.
Ce que ça change pour vous
Pour une sortie d’Halloween classique, masques et accessoires restent permis. Trois précautions toutefois : retirez votre masque si vous croisez un cortège ou un rassemblement, car l’exception festive ne couvre pas une manifestation ; évitez les répliques d’armes très réalistes, qui peuvent inquiéter et déclencher une intervention ; renseignez-vous sur un éventuel arrêté préfectoral dans votre département, comme celui pris dans les Hauts-de-Seine en 2022. Les costumes de policier ou de gendarme trop crédibles tombent sous les articles 433-14 et 433-15 du Code pénal, et les insignes nazis sont sanctionnés par l’article R645-1, jusqu’à 1 500 € d’amende, rappelle 20 Minutes. À Paris, un couvre-feu vise aussi les mineurs non accompagnés dans certains secteurs ce week-end.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Le contenu du message de la préfecture et l’exception prévue par la loi de 2010 sont rapportés par 20 Minutes ; le texte de la loi est consultable sur Légifrance. Les peines indiquées correspondent aux articles du Code pénal cités. Ouelen ne fournit pas de conseil juridique personnalisé : en cas de doute, la règle locale affichée par votre préfecture prime.
Sources : 20 Minutes, message de la préfecture vérifié, 20 Minutes, déguisements et sanctions, Légifrance, loi du 11 octobre 2010.
Photo d’illustration : ami harikoshi / Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0.
