Les commerces pourront ouvrir plus facilement le dimanche d’ici à Noël : la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, l’a annoncé jeudi 29 octobre sur BFMTV et RMC, pour permettre aux commerçants touchés par les manifestations du samedi de rattraper une partie du chiffre d’affaires perdu. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a donné le même jour son accord de principe, sur la base du volontariat des salariés, rapporte Le Figaro.
Ce qui a été annoncé
- Pas de nouvelle loi : le gouvernement compte s’appuyer sur les dérogations qui existent déjà. Les maires peuvent en accorder, et les préfets peuvent étendre le nombre de dimanches ouverts dans leur département, a expliqué Maud Bregeon, selon BFMTV.
- Une durée limitée : la dérogation ne durera que quelques mois, a précisé Jean-Pierre Farandou sur France Inter, cité par Le Figaro.
- Le volontariat : les salariés ne pourront pas être obligés de venir travailler, a insisté le ministre du Travail.
- Une demande des commerçants : l’Alliance du commerce réclamait une circulaire demandant aux préfets d’accorder en urgence des ouvertures exceptionnelles, rappelle BFMTV.
Ce que ça change pour vous
Clients : davantage de boutiques pourraient ouvrir les dimanches de novembre et de décembre, mais ce ne sera ni automatique ni partout. Tout dépendra des arrêtés pris par chaque maire ou préfet, et du choix de chaque commerçant. En Seine-Maritime, le préfet a déjà autorisé les ouvertures des dimanches 1er et 8 novembre à Rouen et au Havre.
Salariés : pour les « dimanches du maire », le Code du travail impose l’accord écrit du salarié, une rémunération au moins doublée et un repos compensateur équivalent en temps (article L3132-27). Un refus ne peut pas être sanctionné, rappelle Service-public.fr.
Commerçants : le maire peut autoriser jusqu’à 12 dimanches par an, mais la liste doit normalement être fixée avant le 1er janvier, et toute modification faite au moins deux mois avant le premier dimanche concerné, selon Service-public Entreprendre. C’est cette contrainte de délai que le gouvernement veut assouplir, ce qui suppose des consignes aux préfets. Les commerces endommagés peuvent aussi demander l’aide de 10 000 € annoncée par Serge Papin.
En pratique
- Qui décide ? Le maire (dimanches du maire) ou le préfet (dérogations temporaires).
- Jusqu’à quand ? D’ici à Noël, selon le gouvernement.
- Salarié : volontaire, accord écrit, salaire au moins doublé et repos compensateur pour un dimanche du maire.
- Où savoir si votre ville est concernée ? Sur le site de la mairie ou de la préfecture, qui publient les arrêtés.
Ce qui n’est pas encore connu
Aucun texte n’avait été publié jeudi midi : ni circulaire aux préfets, ni liste de villes, ni nombre de dimanches supplémentaires. On ne sait pas non plus si les règles de délai seront modifiées ou seulement appliquées avec souplesse. Le contexte reste tendu : les syndicats appellent à une journée de grève le 5 novembre, et le gouvernement veut imposer des cortèges hors des centres-villes.
Selon un premier bilan provisoire de CCI France cité par Le Figaro, 2 488 commerces et entreprises ont été touchés le 17 octobre, dont 1 161 fortement dégradés.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Nous avons comparé les propos de Maud Bregeon et de Jean-Pierre Farandou rapportés par BFMTV, Capital et Le Figaro, puis vérifié les règles de l’ouverture dominicale sur Service-public.fr et dans le Code du travail. L’annonce est une intention du gouvernement : les modalités concrètes ne sont pas encore publiées.
Sources : BFMTV, Le Figaro, Capital, Service-public.fr, Service-public Entreprendre, Code du travail, article L3132-27.
Photo d’illustration : besopha / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 2.0.
