Snap, la maison mère de Snapchat, a conclu un accord confidentiel avec deux jeunes plaignantes et évite ainsi le procès test sur l’addiction des adolescents aux réseaux sociaux qui devait s’ouvrir cette semaine à Los Angeles, ont annoncé lundi 2 novembre leurs avocats, rapportent Les Affaires (AFP) et Quartz. Le montant n’est pas public et l’accord n’emporte aucune reconnaissance de faute.
L’essentiel
- Qui : Snap, contre deux plaignantes identifiées par leurs initiales, âgées de 16 et 18 ans.
- Où : Cour supérieure de Los Angeles (Californie), pendant la sélection du jury.
- Quoi : un accord amiable confidentiel, sans aveu de responsabilité.
- Enjeu : un « procès test » censé servir de référence pour plus de 3 300 plaintes regroupées à Los Angeles, selon Quartz.
- Suite : un procès fédéral intenté par des districts scolaires en février 2027 à Oakland, puis de nouveaux procès à Los Angeles en mars 2027, selon les avocats des plaignantes.
Ce qui était reproché à Snapchat
Les deux plaignantes, l’une de l’Illinois, l’autre du Mississippi, ont commencé à utiliser les réseaux sociaux à 13 et 15 ans, selon les documents judiciaires cités par l’AFP. Elles accusaient Snapchat d’avoir été conçu pour les rendre dépendantes, avec des fonctions comme les « Snapstreaks », ces séries de messages quotidiens à ne pas interrompre, ou les notifications. Elles attribuent en tout ou partie à ces usages des dépressions, de l’anxiété, des troubles alimentaires et des automutilations. Snap conteste ces accusations.
Les poursuites américaines visent la conception des applications et non les contenus publiés, dont la loi américaine exonère largement les plateformes, rappelle l’AFP. Les deux dossiers avaient été réunis par la juge pour servir d’exemple à l’ensemble des plaintes.
Après Meta, TikTok et YouTube, Snap transige à son tour
Les deux plaignantes avaient déjà conclu des accords avec Meta, TikTok et YouTube, selon Quartz et l’AFP. Lors du premier procès test, en mars à Los Angeles, le jury avait jugé Meta (Instagram) et YouTube négligents et accordé 6 millions de dollars à une jeune femme ; Snap et TikTok avaient transigé avant l’audience. Meta et Google ont annoncé vouloir faire appel. En août, le groupe a aussi conclu avec la quasi-totalité des États américains un accord de plus de 18 milliards de dollars, assorti de nouvelles limites pour les adolescents sur Instagram et Facebook, selon l’AFP.
En transigeant, Snap évite d’exposer devant un jury ses documents internes et son patron, Evan Spiegel, qui devait témoigner, souligne l’AFP. « Les parties se réjouissent d’avoir pu régler cette affaire à l’amiable », a déclaré l’entreprise, qui assure rester déterminée à renforcer la sécurité de ses utilisateurs.
Ce que ça change pour les utilisateurs en France
Rien dans l’immédiat : ces procès relèvent de la justice américaine et l’accord ne prévoit, à ce stade, aucune modification publique de l’application. Pour les avocats des plaignantes, ces accords au cas par cas ne suffisent pas : ils réclament de vrais changements dans la conception des applications et promettent de continuer à porter ces dossiers devant les tribunaux. En France, le débat porte surtout sur la régulation : le Sénat a examiné un amendement permettant de bloquer TikTok, X ou Instagram en une heure.
Ce qui est confirmé, ce qui ne l’est pas
- Confirmé : l’accord, son caractère confidentiel, l’annulation du procès de Los Angeles et l’absence de reconnaissance de faute (avocats des plaignantes, Snap, AFP).
- Non connu : le montant versé et d’éventuels engagements de Snap sur la conception de Snapchat.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Nous avons croisé la dépêche AFP publiée par Les Affaires, l’article de Quartz, qui s’appuie sur Bloomberg. Les âges, l’origine des plaignantes, le verdict de mars et le calendrier des prochains procès concordent. L’une des plaignantes étant mineure, nous ne reprenons ni leurs noms ni leurs initiales.
Sources : Les Affaires (AFP), Quartz.
Photo d’illustration : Santeri Viinamäki / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
