La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a saisi la présidente de l’Assemblée nationale après des propos du député RN Julien Odoul tenus le 29 octobre 2026 dans l’hémicycle. La lettre ouverte de sa directrice, Maryse Le Men-Régnier, est publiée sur le site de la Ciivise et reprise par franceinfo.
L’essentiel
- Propos (29/10) : Odoul a assimilé la Ciivise à un « service sanitaire du Hamas » lors du débat sur une proposition de loi de parcours de soins pour les victimes de violences sexuelles.
- Réponse (4/11) : lettre à Yaël Braun-Pivet demandant des rappels à l’ordre déontologiques.
- Pas encore : sanction disciplinaire effective ; calendrier de réponse de la présidence de l’Assemblée.
Ce que dit la Ciivise
Dans le courrier, Maryse Le Men-Régnier qualifie les propos d’« inadmissibles » et d’atteinte à la dignité des victimes. La commission rappelle ses missions : recueillir la parole des victimes, éclairer les politiques publiques et formuler des recommandations. « La protection des enfants ne relève d’aucun clivage partisan », écrit-elle.
LCP et franceinfo relatent la demande de vigilance adressée à la présidente de l’Assemblée pour que de tels débordements fassent l’objet des rappels prévus par le règlement.
Ce que ça change concrètement
La saisine n’annule pas la proposition de loi débattue le 29 octobre ; elle porte sur la discipline parlementaire. Aucune décision publique de sanction n’était publiée dans les sources consultées au 7 novembre matin. Le RN a défendu l’élu dans des réactions ultérieures rapportées par la presse ; ces éléments politiques restent distincts du fait institutionnel (lettre + motifs).
Pour les lecteurs : la Ciivise reste l’instance nationale de référence sur les violences sexuelles faites aux enfants ; les victimes peuvent continuer à s’y adresser selon les procédures habituelles indiquées sur son site.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Texte de la lettre et date 4/11 : ciivise.fr. Relais et contexte hémicycle : franceinfo, LCP. Aucune décision disciplinaire publiée au moment de notre vérification.
Sources : Ciivise, franceinfo, LCP.
Photo d’illustration : DXR / Wikimedia Commons, domaine public.
