Cent dix universitaires spécialistes du droit constitutionnel jugent irrégulier le projet phare de Marine Le Pen : réviser la Constitution par un référendum direct, sans passer par le Parlement, pour appliquer sa politique migratoire si elle est élue en 2027. Leur tribune a été publiée dans Le Monde le mercredi 11 novembre, et reprise par franceinfo, Sud Ouest et Libération.
L’essentiel
- Qui : 110 constitutionnalistes, dans une tribune collective au Monde (11 novembre 2026).
- Ce qu’ils contestent : l’usage de l’article 11 de la Constitution pour la modifier, au lieu de l’article 89.
- Leur argument clé : le Conseil constitutionnel pourrait aujourd’hui contrôler, et donc annuler, le décret qui convoquerait un tel référendum.
- La réponse de Marine Le Pen : la Constitution « n’est pas un contre-pouvoir au peuple ».
Article 11 ou article 89 : le cœur du débat
Tout se joue entre deux articles du texte de la Constitution de 1958. L’article 11 permet au président de la République de soumettre au référendum certains projets de loi, notamment sur l’organisation des pouvoirs publics. L’article 89 encadre, lui, la révision de la Constitution : le texte doit d’abord être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat, puis approuvé soit par référendum, soit par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
Pour les signataires, un chef de l’État ne peut donc pas consulter directement les Français pour changer la Constitution sans l’accord préalable des deux chambres, résument franceinfo et Sud Ouest.
Pourquoi le RN veut passer par l’article 11
Le Rassemblement national espère obtenir une majorité à l’Assemblée après une dissolution qui suivrait la présidentielle. Mais le Sénat devrait rester dominé par la droite et le centre, qui pourraient bloquer une révision lancée par l’article 89. D’où l’idée de passer par l’article 11, en s’appuyant sur le précédent de 1962 : le général de Gaulle avait alors fait adopter par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Selon Sud Ouest, la révision viserait à mettre en place la préférence nationale ou la politique migratoire du parti.
Ce que disent les 110 juristes
Pour eux, « le contexte juridique a considérablement évolué » depuis 1962. Ils estiment que l’état actuel du droit permet au Conseil constitutionnel de contrôler le décret par lequel le président convoque un référendum, ce qui laisse entendre que la consultation pourrait être annulée. Ils préviennent aussi qu’une méthode admise pour un président pourrait servir demain à ses successeurs, y compris pour réduire les pouvoirs du Parlement ou l’indépendance des juges, et concluent que l’enjeu dépasse les clivages politiques.
La position de Marine Le Pen
La candidate du RN soutient que si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les en empêcher, rapporte franceinfo.
Déjà la polémique Ferrand en octobre
Les juristes rejoignent la position exprimée début octobre par le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, dans un podcast du Club des juristes diffusé le 9 octobre. Marine Le Pen lui avait reproché d’avoir rompu son devoir de neutralité, et des députés de l’UDR, le parti d’Éric Ciotti, avaient demandé au Conseil de constater sa démission d’office, selon Public Sénat. Sur l’autre question qui pèse sur sa candidature, son inéligibilité, voir notre point sur ce qui est établi et ce qui reste débattu.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Franceinfo et Sud Ouest donnent le même nombre de signataires (110), la même date de publication (11 novembre) et le même raisonnement sur les articles 11 et 89. Nous avons relu ces deux articles sur le texte officiel de la Constitution. La liste nominative des signataires figure dans la tribune du Monde, réservée aux abonnés ; nous ne l’avons pas reproduite. Aucun référendum n’est convoqué à ce jour : il s’agit d’une proposition de campagne, et le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur un cas concret.
