Le Sénat a adopté le 10 novembre 2026 l’article 8 du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), qui crée une taxe sur les produits alimentaires trop sucrés : environ 1 centime de plus par barre chocolatée et 6 centimes par paquet de biscuits, selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist. La mesure, qui doit rapporter 300 millions d’euros par an, avait été rejetée par les députés, rapportent Public Sénat et BFM Business.
Ce qu’Ouelen a vérifié
- Vote de l’article le 10 novembre et rejet des amendements de suppression par 274 voix contre 66 : Public Sénat.
- Montants par paquet et rendement de 300 millions d’euros : chiffres du gouvernement rapportés par Public Sénat et BFM.
- Pas encore définitif : le Sénat doit voter l’ensemble du texte, qui repartira ensuite à l’Assemblée, où les députés avaient rejeté la mesure.
Quels produits sont concernés
- Les biscuits, gâteaux, glaces, bonbons et autres produits contenant au moins 10 g de sucre pour 100 g et au moins un additif, ou des édulcorants de synthèse.
- Un barème proportionnel par paliers selon la teneur en sucre ; la taxe s’applique à tous les produits industriels vendus en France, importés compris. Le miel et la plupart des confitures n’entrent pas dans cette définition.
- Exclus : les produits artisanaux et ceux sous signe officiel de qualité (SIQO), après un amendement surnommé « nougat de Montélimar » défendu notamment par la sénatrice de la Drôme Nathalie Nieson. La liste sera précisée par décret.
Ce que ça changerait en rayon
Si elle est répercutée par les industriels, la hausse resterait de quelques centimes par produit : environ 1 centime sur une barre chocolatée, 6 centimes sur un paquet de gâteaux, d’après les estimations du gouvernement. L’entrée en vigueur au 1er janvier a été maintenue en séance, malgré les critiques sur un délai jugé trop court pour adapter les recettes. Le rapporteur général Olivier Henno y voit « une manière de lutter contre une forme de malbouffe ».
Prochaines étapes
Le Sénat doit encore voter l’ensemble du texte. Le budget de la Sécurité sociale repartira ensuite à l’Assemblée nationale, où cette taxe avait été supprimée en première lecture. Sur ce même budget, les sénateurs ont aussi voté une protection des petites retraites face au gel des pensions.
Sources : Public Sénat, BFM Business.
Photo d’illustration : Bdx / Wikimedia Commons, licence CC0.
