Le Parlement européen a rejeté jeudi 12 novembre 2026 en séance plénière, par 300 voix contre 286 et 23 abstentions, la directive au cœur de la stratégie d’investissement de détail (RIS), la réforme censée mieux protéger les épargnants qui placent leur argent en assurance-vie, fonds ou produits financiers. Le texte était le compromis négocié avec les États membres ; il a échoué à 14 voix, selon Club Patrimoine et Mediaterranee.
Ce qu’Ouelen a vérifié
- Le résultat (300 contre, 286 pour, 23 abstentions) est identique chez Club Patrimoine et Mediaterranee ; News Assurances Pro écrit « 226 pour », très probablement une coquille.
- Le second texte du paquet, sur le document d’informations clés (PRIIPs), a été adopté séparément par 311 voix contre 261, selon Agence Europe cité par Mediaterranee.
- La suite exacte de la procédure (renvoi en négociation ou nouvelle proposition de la Commission) n’était pas fixée à la date de publication.
Ce que prévoyait la réforme
Présentée par la Commission européenne en mai 2023, la RIS devait modifier cinq directives, dont MiFID II (marchés financiers) et la directive sur la distribution d’assurances. Un accord provisoire avait été trouvé entre Parlement et Conseil en décembre 2025, puis validé par la commission des affaires économiques en juin 2026, rappelle Club Patrimoine. Deux mesures concentraient les débats :
- Le « value for money » : les fabricants de produits auraient dû démontrer un rapport raisonnable entre les frais facturés et ce que le produit apporte au client. Il n’y avait pas de plafond européen des frais, mais un produit jugé sans valeur suffisante n’aurait pas pu être vendu aux particuliers.
- Les rétrocessions, ces commissions versées par les gestionnaires aux distributeurs (banques, assureurs, conseillers) : la Commission voulait en interdire une partie pour les ventes sans conseil ; le compromis avait abandonné cette interdiction au profit d’un test d’intérêt du client et de plus de transparence.
Un vote qui a traversé les groupes
Selon les votes nominaux compilés par HowTheyVote.eu et cités par Mediaterranee, le PPE (droite) a voté majoritairement pour (123 pour, 34 contre), tout comme Renew (63 pour, 3 contre). C’est l’addition des oppositions venues d’autres groupes qui a fait basculer le scrutin. Une partie de la profession jugeait le texte trop complexe et trop contraignant pour les distributeurs, quand d’autres estimaient qu’il n’allait pas assez loin sur les frais.
Pour votre épargne, concrètement
Rien ne change à court terme : les règles actuelles sur l’information et le conseil restent en vigueur, et les frais de vos contrats ne sont ni plafonnés ni modifiés par ce vote. Le rejet retarde en revanche l’harmonisation européenne attendue sur la comparaison des coûts. Les eurodéputés et les États devront décider s’ils rouvrent la négociation ; Ouelen suivra la suite du dossier.
Sources : Club Patrimoine, Mediaterranee, News Assurances Pro.
Photo d’illustration : Dev Jadiya / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
