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Apple jugé en juin 2027 à Paris pour entrave à la réparation des iPhone

L’intérieur de l’Apple Store des Champs-Élysées, à Paris
Photo : Chabe01 / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0

Apple sera jugé à Paris en juin 2027, soupçonné d’avoir empêché la réparation de plusieurs modèles d’iPhone en dehors de son réseau agréé : une première audience de fixation est prévue le 25 février 2027, puis les plaidoiries se tiendront sur plusieurs jours en juin, a annoncé mardi 17 novembre l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), à l’origine de la plainte. C’est la première fois que le parquet poursuit une entreprise pour le délit d’« entrave à la réparation et au reconditionnement », souligne l’association sur son site. Apple conteste les faits.

Le calendrier du procès

  • 7 décembre 2022 : plainte de HOP contre Apple.
  • 17 novembre 2026 : HOP annonce qu’après quatre ans d’enquête, le parquet a décidé de poursuivre Apple devant le tribunal correctionnel de Paris.
  • 25 février 2027 : première audience de fixation, qui sert à organiser le procès.
  • À partir du 17 juin 2027 : quatre jours d’audience, selon une source proche du dossier citée par Le Figaro. Deux sociétés sont appelées à comparaître : Apple Distribution International et la maison mère, Apple Inc.

Ce qui est reproché à Apple

Le dossier ne porte pas sur un ralentissement volontaire des iPhone, mais sur la « sérialisation » : chaque composant (écran, batterie, caméra, capteurs) porte un numéro de série associé au téléphone. Selon l’accusation, telle que rapportée par Le Figaro, le système d’exploitation vérifiait ces numéros pour désactiver certaines fonctions lorsqu’une pièce était changée hors du circuit officiel, avec pour objectif de rendre la réparation ou le reconditionnement impossibles ailleurs. La période visée court de novembre 2021 à juillet 2024.

D’après le dossier de presse de HOP cité par Numerama, 24 modèles d’iPhone sont concernés, du 17 novembre 2021 au 23 juillet 2024. Concrètement, un iPhone réparé avec une pièce non validée par l’outil d’Apple affiche un message « pièce inconnue » et peut perdre certaines fonctions, comme True Tone sur l’écran ou l’affichage de l’état de la batterie. HOP affirme avoir constaté ces dysfonctionnements même avec des pièces d’origine, neuves ou prélevées sur un autre iPhone, dès lors que l’intervention n’était pas validée par Apple.

La base légale est l’article L441-3 du Code de la consommation, qui interdit depuis 2021 les techniques, y compris logicielles, visant à empêcher la réparation ou le reconditionnement hors des circuits agréés du fabricant. Numerama relève que le tribunal devra établir une intention, pas seulement constater une contrainte technique.

La défense d’Apple

« Nous contestons fermement ces allégations infondées », a réagi Apple auprès de l’AFP, selon franceinfo. Le groupe justifie officiellement l’appariement des pièces par des raisons techniques et de sécurité, rappelle Numerama : les capteurs Face ID et Touch ID dialoguent avec une zone sécurisée de la puce, les écrans et batteries doivent être calibrés, et depuis iOS 18 le système signale les pièces provenant d’un iPhone volé et verrouillé. HOP reconnaît de son côté qu’Apple a annoncé depuis 2022 avoir limité la sérialisation sur ses nouveaux modèles et permet désormais à des réparateurs tiers de faire valider certaines réparations, des améliorations qui restent à confirmer dans la durée selon l’association.

Ce que ça change pour vous

  • Rien dans l’immédiat : Apple est présumé innocent et aucune décision n’interviendra avant le procès de juin 2027.
  • Si votre iPhone affiche « pièce inconnue » après une réparation chez un indépendant, ce message est précisément au cœur du dossier. Le jugement dira si cette pratique est illégale en France.
  • Ce que risque Apple : selon Numerama, une amende pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires.

Epson aussi devant la justice

HOP poursuit également le fabricant d’imprimantes Epson, à la suite d’une plainte déposée en 2017, pour obsolescence programmée et pratiques commerciales trompeuses. Cette affaire, qui porte sur des impressions bloquées alors que l’encre n’est pas épuisée et sur la durée de vie de certains composants, doit être examinée le 25 février 2027 au tribunal de Nanterre, selon franceinfo et l’association.

Ce qu’Ouelen a vérifié

Confirmé : les dates du 25 février et de juin 2027, l’article L441-3 visé et le caractère inédit des poursuites, par le communiqué de HOP, franceinfo et Le Figaro. Confirmé : la réaction d’Apple, rapportée par l’AFP. À préciser : la liste exacte des 24 modèles, que nous n’avons pas trouvée publiée en détail, et le début des audiences le 17 juin, qui provient d’une source proche du dossier citée par Le Figaro.

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