Le gouvernement veut pouvoir faire bloquer en France un réseau social comme TikTok, X ou Instagram s’il ne retire pas dans l’heure un contenu appelant à l’insurrection, selon un amendement (n° 94) déposé lundi 26 octobre au projet de loi dit « casseurs-payeurs », que le Sénat examine mardi 27 et mercredi 28 octobre. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, assure qu’il ne s’agit pas d’« interdire » les réseaux sociaux, mais de faire supprimer des messages précis.
Ce que prévoit l’amendement, en bref
- Retrait sous 24 heures : Pharos, la plateforme de signalement du ministère de l’Intérieur, pourrait exiger le retrait des appels directs à commettre des violences, des vols, des destructions ou des dégradations, s’ils risquent de créer un « trouble grave à l’ordre public ».
- Retrait en une heure : pour les contenus qui appellent à un attentat, à l’insurrection ou à s’armer contre l’État ou une partie de la population.
- Sanction : faute de retrait dans l’heure, l’administration pourrait demander le blocage du site par les opérateurs et son déréférencement par les moteurs de recherche.
- Pas de juge au préalable : les demandes seraient contrôlées par une « personnalité qualifiée » désignée par l’Arcom, comme pour Pharos aujourd’hui.
- Calendrier : examen au Sénat les 27 et 28 octobre, en procédure accélérée.
Ce qui change par rapport à aujourd’hui
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 permet déjà à Pharos de demander, sans passer par un juge, le retrait de contenus terroristes, pédocriminels ou liés à la vente de stupéfiants. Le délai d’une heure n’existe aujourd’hui que pour les contenus terroristes, en application d’un règlement européen de 2021 entré en vigueur en juin 2022 ; pour le reste, l’hébergeur a 24 heures, explique Numerama. L’amendement étend donc ce mécanisme aux appels à la violence lors de manifestations et crée une procédure d’urgence en une heure pour les appels à l’insurrection.
Selon Next, qui a détaillé le texte, un hébergeur qui ne retirerait pas un contenu dans les 24 heures s’exposerait à six mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, ou 2 % de son chiffre d’affaires mondial s’il s’agit d’une entreprise.
Ce que dit le gouvernement
Sur RTL mardi matin, Laurent Nuñez a défendu un texte qui permet de « supprimer un message ou un contenu » et non d’interdire une plateforme, en citant les pillages du 17 octobre, organisés selon lui en partie sur les réseaux sociaux, rapporte le HuffPost. Le ministre a aussi évoqué le déréférencement d’une plateforme qui refuserait de retirer ces appels. Dans l’exposé des motifs, cité par Numerama, le gouvernement estime que les réseaux sociaux « peuvent contribuer de manière décisive aux violences ».
Le texte arrive après un épisode révélé par le média Blast : dans un courrier daté du 22 octobre, Matignon avait demandé à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free de se tenir prêts à couper temporairement Snapchat, TikTok et Instagram lors de la manifestation du 24 octobre. Selon Blast, repris par Next et Numerama, les opérateurs ont émis des réserves techniques et juridiques, et la mesure n’a pas été activée.
Ce que ça change pour vous
Dans l’immédiat, rien : l’amendement doit d’abord être adopté par le Sénat, puis le texte passer à l’Assemblée nationale (ou en commission mixte paritaire). Pour un utilisateur, la mesure viserait les contenus eux-mêmes ; un blocage complet d’un réseau social n’interviendrait qu’en dernier recours, si la plateforme refuse de retirer un appel à l’insurrection signalé. Rien n’indique à ce stade combien de temps un tel blocage pourrait durer.
Les points juridiques qui font débat
Le Conseil constitutionnel avait censuré en 2020 le retrait en une heure sans juge prévu par la loi Avia, avant de valider en 2022 le dispositif européen limité au terrorisme, rappelle Next. Or un appel à l’insurrection n’est pas forcément un contenu terroriste. Autre précédent : le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 a été jugé illégal par le Conseil d’État le 1er avril 2025, qui a toutefois admis une suspension provisoire en cas de « circonstances exceptionnelles ». Le projet de loi casseurs-payeurs lui-même, qui prévoit jusqu’à 10 000 euros à rembourser par participant à un attroupement violent, est détaillé dans notre article sur le texte examiné au Sénat.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Nous avons comparé la description de l’amendement chez Numerama, Next, le HuffPost, franceinfo et BFMTV : toutes concordent sur le délai d’une heure, le blocage et le déréférencement. Les sanctions de 150 000 euros et 2 % du chiffre d’affaires proviennent de l’analyse de Next. Le courrier de Matignon aux opérateurs est connu par Blast et n’a pas été commenté officiellement par les opérateurs. Au moment de la publication, mardi en fin d’après-midi, le vote du Sénat sur cet amendement n’était pas connu ; les manifestations prévues le samedi 31 octobre restent régies par les règles actuelles.
Sources : Numerama, Next, HuffPost, franceinfo, BFMTV ; amendement n° 94 du gouvernement au projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public, déposé au Sénat le 26 octobre 2026.
Photo d’illustration : Tangopaso / Wikimedia Commons, licence Public domain.
