Les AESH pourraient devenir fonctionnaires : l’Assemblée nationale a adopté jeudi 29 octobre, en première lecture, la proposition de loi de La France insoumise qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, par 166 voix contre 16 et 123 abstentions, selon LCP. Le texte doit encore passer au Sénat, qui avait rejeté une proposition proche en janvier.
Le texte voté, en bref
- Statut : un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH.
- Pour les AESH en poste au 1er septembre 2026 : statut de fonctionnaire stagiaire, puis titularisation après un an de formation.
- Pour les futurs AESH : recrutement par concours.
- Temps de travail : rémunération sur la base d’un temps complet fixé à 24 heures d’accompagnement, pour tenir compte du travail de préparation.
- Prochaine étape : examen au Sénat, date non fixée.
Ce qui est confirmé
- Le vote : la gauche et le groupe Liot ont soutenu le texte. Le Rassemblement national, Ensemble pour la République, Horizons et l’UDR se sont abstenus, jugeant le dispositif mal calibré ; le MoDem a voté contre, tandis qu’une majorité des députés LR présents a voté pour, d’après LCP.
- La situation des AESH : la rapporteure, Murielle Lepvraud (LFI), a décrit un métier féminin à 94 % et un salaire net moyen de 1 030 € par mois. Selon Handicap.fr, 97,6 % des AESH travaillent à temps partiel.
- La position du gouvernement : le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, compte 146 000 AESH, en hausse de 69 % depuis 2017. Il se dit favorable à une fonctionnarisation partielle, mais estime que la formation obligatoire prévue réduirait de moitié la capacité d’accompagnement la première année. Il vise janvier pour aboutir avec les syndicats.
Ce qui ne l’est pas encore
- Le passage au Sénat : en janvier 2026, les sénateurs avaient rejeté un texte socialiste comparable, en mettant en avant un coût évalué à 4,3 milliards d’euros, rappelle Handicap.fr.
- Le calendrier : la session parlementaire s’interrompt fin février avant la présidentielle, ce qui laisse peu de temps pour une adoption définitive.
- La piste du ministère : le gouvernement envisagerait de ne titulariser qu’environ 20 % d’AESH dits « référents ». Rien n’est arrêté.
- Le chiffre exact : les effectifs varient selon les sources, 146 000 pour le ministre, environ 140 000 pour BFMTV.
Ce que ça change pour vous
Pour les familles d’enfants handicapés scolarisés, rien ne change à la rentrée de novembre : l’accompagnement prévu par la notification MDPH continue dans les mêmes conditions. Pour les AESH, le vote ouvre une perspective de statut stable, mais pas de date. Pour les parents, la crainte formulée par le ministre, celle d’une année de transition avec moins d’accompagnants disponibles, est l’enjeu principal à surveiller au Sénat. Le même jour, les députés ont aussi adopté un second texte LFI sur le foncier en outre-mer, signale BFMTV.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Le résultat du scrutin est celui publié par LCP, la chaîne de l’Assemblée. Les grandes lignes du texte (statut de stagiaire, titularisation après un an, concours, 24 heures) concordent entre LCP et Handicap.fr. Le salaire moyen et la part de femmes sont des chiffres cités par la rapporteure en séance ; le dossier législatif complet est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.
Sources : LCP, vote du 29 octobre, Handicap.fr, titularisation votée, BFMTV, niche parlementaire LFI.
Photo d’illustration : Sunala / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0.
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