C’est un vote symbolique, mais il referme une anomalie vieille de 178 ans. Mardi 20 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi portant abrogation du « Code noir », ce qui rend son adoption définitive. Sur 338 sénateurs votants, 320 ont voté pour et aucun contre, selon les résultats publiés par le Sénat et relayés par franceinfo. Le 28 mai, l’Assemblée nationale l’avait déjà approuvée à l’unanimité des 254 députés présents.
Un texte sans effet, mais jamais abrogé
Le Code noir désigne l’édit royal de mars 1685 sur la police des esclaves dans les îles françaises d’Amérique, promulgué par Louis XIV et préparé à l’initiative de Jean-Baptiste Colbert, mort deux ans plus tôt, ainsi que les textes qui l’ont prolongé au XVIIIe siècle. Son article 44 déclarait les esclaves « meubles », c’est-à-dire des biens pouvant être vendus, saisis ou transmis par héritage. Il organisait la séparation possible des familles et prévoyait, en cas de fuite, des châtiments allant du marquage au fer à la mutilation et à la peine de mort.
L’esclavage a été aboli une première fois en 1794, rétabli par Bonaparte en 1802, puis aboli définitivement par le décret du 27 avril 1848. Ces édits sont alors devenus caducs, mais aucune loi ne les avait expressément abrogés : ils demeuraient donc, formellement, dans le droit français. En 2001, la loi Taubira avait reconnu la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, sans toucher à ces textes.
Un député guadeloupéen à l’origine
La proposition de loi a été déposée par le député de la Guadeloupe Max Mathiasin (groupe Liot) et examinée au Sénat sur le rapport de Louis Vogel, en procédure accélérée. Soutenu par Emmanuel Macron, le texte abroge l’édit de 1685 et l’ensemble des dispositions qui en découlent. « Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation », a résumé la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, venue défendre la réforme en séance, selon Le Figaro.
La loi demande aussi au gouvernement un rapport sur l’héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. La ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé un projet de loi de cohésion nationale et de lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour décembre au Sénat.
Abstentions et questions laissées de côté
Le groupe communiste s’est abstenu. La sénatrice de La Réunion Évelyne Corbière Naminzo a regretté que les textes ayant régi l’esclavage dans l’océan Indien ne soient pas cités explicitement, et l’ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel a jugé le texte incomplet sur le plan juridique. La ministre a répondu que l’abrogation visait le système dans son ensemble et qu’une liste texte par texte risquait d’en oublier.
La loi ne traite pas de la question des réparations, réclamée dans plusieurs territoires ultramarins. Plusieurs élus ont rappelé qu’après 1848, l’État avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, par une loi de 1849, et non les personnes affranchies. La séance a été marquée par l’intervention de la sénatrice socialiste de la Martinique Catherine Conconne, qui s’est adressée directement à la statue de Colbert présente dans l’hémicycle.
Sources : Sénat, franceinfo, Le Figaro, Sud Ouest, L’Humanité.
