Les commerces endommagés lors des violences qui ont accompagné les manifestations du 17 au 24 octobre pourront toucher une aide directe allant jusqu’à 10 000 euros, a annoncé ce mercredi 28 octobre le ministre du Commerce, Serge Papin, lors d’une conférence de presse à Paris. Le dispositif vise les petites entreprises et s’ajoute au prêt à taux zéro déjà ouvert par Bpifrance.
Ce que ça change pour vous, commerçant
- Montant : jusqu’à 10 000 euros d’aide directe, pour « redémarrer rapidement » selon le ministre.
- Qui : les entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, ayant subi des dommages.
- En plus : le « Prêt Solidarité Commerce » de Bpifrance, de 5 000 à 50 000 euros à 0 %, sans garantie, sur 36 mois dont 12 mois de différé.
- Pas encore connu : la démarche à suivre pour l’aide directe et la date des premiers versements.
Combien de commerces sont concernés ?
Le ministère du Commerce évalue à « à peu près 3 000 » le nombre d’entreprises touchées par les événements, avec ou sans dégâts matériels, selon 20 Minutes et Europe 1. De son côté, CCI France compte plus de 2 500 commerces dégradés, dont 1 161 touchés par des pillages, des saccages ou des incendies, rapporte l’agence Anadolu. Les deux chiffres ne mesurent pas la même chose : le premier inclut les commerces simplement fermés ou perturbés, le second ne retient que les dégradations.
Le prêt à taux zéro de Bpifrance : les conditions
Lancé avec l’État, le Prêt Solidarité Commerce est accessible en ligne. Bpifrance le réserve aux entreprises de plus d’un an, disposant d’un bilan de 12 mois et suivies par un expert-comptable. Un justificatif de sinistre est demandé. Selon Bpifrance, le dossier pourra être finalisé début novembre, avec un versement sous 10 jours après étude de l’éligibilité.
Ce qui est confirmé, ce qui ne l’est pas
- Confirmé : le plafond de 10 000 euros et les critères de taille (moins de 50 salariés, moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires), annoncés par Serge Papin et repris par 20 Minutes, Europe 1, Brut et Le Monde.
- Confirmé : les conditions du prêt à 0 %, publiées par Bpifrance.
- Pas encore précisé : le guichet de dépôt de l’aide directe, les pièces demandées et la possibilité de cumuler l’aide avec l’indemnisation des assurances.
Le débat sur le coût des dégradations se poursuit au Parlement, avec la loi « casseurs-payeurs » adoptée par le Sénat et la taxe de 0,8 % sur les contrats d’assurance évoquée pour financer l’indemnisation.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Nous avons recoupé l’annonce du ministre dans quatre comptes rendus indépendants (20 Minutes, Europe 1, Brut, Anadolu) et lu les conditions du prêt directement sur le site de Bpifrance. Les deux estimations du nombre de commerces touchés (3 000 selon le ministère, plus de 2 500 dégradés selon CCI France) sont présentées avec leur source, car elles ne recouvrent pas le même périmètre. Aucune source officielle ne détaille encore la procédure de demande de l’aide directe : nous mettrons l’article à jour dès sa publication.
Sources : 20 Minutes, Europe 1, Brut, Anadolu, Le Monde, Bpifrance.
Photo d’illustration : SailEOuiAla / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
