Les députés ont supprimé mardi 27 octobre au soir la prolongation de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises prévue dans le projet de budget 2027, par 79 voix contre 77 et contre l’avis du gouvernement. La mesure devait rapporter 5 milliards d’euros à l’État l’an prochain. Ce revers pour l’exécutif pourrait pourtant ne durer que quelques semaines : faute de majorité, le budget a de bonnes chances de passer par le 49.3 ou par ordonnances, deux voies qui permettent de réintroduire la taxe.
L’essentiel
- Le vote : 79 voix pour la suppression, 77 contre, mardi soir à l’Assemblée nationale.
- Qui a voté la suppression : amendements du RN, de l’UDR, de la Droite républicaine, d’Horizons et de deux députés du groupe macroniste EPR.
- La taxe visée : une contribution exceptionnelle sur les bénéfices d’environ 400 entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires.
- Le montant en jeu : 5 milliards d’euros attendus en 2027, contre 7,3 milliards en 2026.
- La suite : vote sur toute la partie « recettes » le 3 novembre, puis le Sénat.
Une taxe « exceptionnelle » reconduite d’année en année
Cette surtaxe a été créée par le budget 2025, pour une seule année. Elle a ensuite été reconduite en 2026, avec un seuil plus élevé. L’article 15 du projet de loi de finances pour 2027 la prolongeait encore une fois. Ce sont neuf amendements de suppression qui ont fait tomber cet article. Le même vote supprime aussi la contribution réduite qui visait les grands armateurs, dont CMA CGM, selon Le Figaro.
Les débats ont été vifs. À gauche, le président LFI de la commission des finances, Éric Coquerel, a dénoncé une alliance du bloc central et du RN qui a décidé, selon lui, d’« augmenter le déficit de 5 milliards ». Le député EPR Charles Sitzenstuhl a défendu au contraire la suppression d’un impôt qu’il juge pénalisant pour les entreprises face à la concurrence internationale. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, s’était lui aussi opposé à la suppression.
Le même soir, un amendement communiste adopté
Dans la même séance, les députés ont aussi adopté, par 74 voix contre 72, un amendement communiste qui vise à taxer les multinationales en fonction de leurs bénéfices réalisés dans le monde. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a jugé cette mesure contraire à 125 conventions fiscales signées par la France, selon l’agence Anadolu.
Ce que ça change pour vous
Pour l’instant, rien. Ce vote ne concerne pas les particuliers ni les PME : seules les très grandes entreprises sont visées. Il pèse en revanche sur le déficit. Sans cette recette de 5 milliards, il faudrait trouver des économies ailleurs ou accepter un déficit plus élevé. C’est pour cela que le gouvernement veut rétablir la taxe.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Le résultat du scrutin (79 contre 77), la liste des groupes à l’origine des amendements et le montant de 5 milliards d’euros sont identiques chez BFMTV (dépêche AFP), Le Figaro et l’agence Anadolu. Ce qui reste incertain : le sort final de la taxe. Selon BFMTV, la partie « recettes » devrait être rejetée dans son ensemble le 3 novembre. Le texte partirait alors au Sénat dans sa version d’origine, avec la surtaxe. L’an dernier déjà, les députés avaient rejeté cette taxe, et elle n’était entrée dans le budget 2026 que grâce au 49.3.
Sources : BFMTV / AFP, Le Figaro, Anadolu.
Photo d’illustration : Sunala / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0.
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