Marine Le Pen peut-elle être candidate à la présidentielle de 2027 ? Le débat est relancé par Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, qui estime dans la revue Droit pénal puis dans Le Monde qu’elle reste inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas statué sur son pourvoi. Les six avocats de la candidate du RN contestent cette lecture et ont annoncé avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre le magistrat. Rien n’est tranché : c’est le Conseil constitutionnel qui arrêtera la liste des candidats, au plus tard le 26 mars 2027.
Les dates clés
- Mars 2025 : condamnation en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires européens : quatre ans de prison dont deux ferme aménageables, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
- 7 juillet 2026 : la cour d’appel de Paris confirme la culpabilité mais réduit la peine : trois ans dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende, 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis. Marine Le Pen se déclare candidate le soir même, puis forme un pourvoi en cassation.
- 27 octobre 2026 : entretien de Didier Guérin dans Le Monde.
- 26 mars 2027 au plus tard : publication de la liste officielle des candidats par le Conseil constitutionnel.
- 18 avril et 2 mai 2027 : les deux tours de la présidentielle, dates que le gouvernement refuse de modifier, selon La Dépêche.
Ce que soutient Didier Guérin
Pour l’ancien président de la chambre criminelle, le pourvoi en cassation suspend l’exécution de l’arrêt d’appel. En conséquence, la peine de première instance, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, s’appliquerait de nouveau jusqu’à la décision de la Cour de cassation. Il s’appuie sur plusieurs décisions de jurisprudence, dont une rendue sous sa présidence, rapporte RMC. Selon lui, si la Cour ne tranche pas avant le 26 mars 2027, ou si elle casse l’arrêt et ordonne un nouveau procès, le Conseil constitutionnel pourrait écarter la candidature, à condition de s’estimer lié par la décision judiciaire.
Ce que répond la défense
Les avocats de Marine Le Pen jugent ce raisonnement contraire au droit en vigueur. Ils invoquent l’effet suspensif du pourvoi et l’effet dévolutif de l’appel, qui remet l’affaire entièrement en jeu devant la cour d’appel : selon eux, c’est l’arrêt de juillet qui compte, et les 15 mois d’inéligibilité ferme sont déjà purgés. Ils reprochent aussi au magistrat de commenter une de ses propres décisions et de manquer au devoir de réserve fixé par l’ordonnance du 22 décembre 1958, d’où leur plainte devant le CSM. Ils y voient une prise de position politique, selon RMC. En juillet, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait lui aussi estimé que ce n’était « pas un raisonnement fondé ».
Ce qui est établi, ce qui reste débattu
- Établi : la condamnation en appel n’est pas définitive puisqu’un pourvoi est en cours. Marine Le Pen reste présumée innocente tant que la Cour de cassation ne s’est pas prononcée.
- Établi : une plainte des avocats auprès du CSM a été annoncée. Le CSM ne s’est pas prononcé.
- Débattu : l’effet du pourvoi sur l’exécution provisoire de la première instance. Les avis des plus hauts magistrats divergent, résume Actu-Juridique.
- Inconnu : la date à laquelle la Cour de cassation statuera, et la position qu’adoptera le Conseil constitutionnel.
Marine Le Pen avait présenté ses priorités lors de son discours d’Orléans, le 25 octobre.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Nous avons comparé les peines rapportées par RMC, La Dépêche et L’Humanité : elles concordent (45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis en appel). La thèse de Didier Guérin est une analyse juridique, pas une décision de justice. Aucune juridiction n’a déclaré Marine Le Pen inéligible pour 2027 à ce jour.
Sources : Le Monde, entretien avec Didier Guérin, 27 octobre 2026, RMC, La Dépêche du Midi, Actu-Juridique, L’Humanité, revue Droit pénal.
Photo d’illustration : Yair Haklai / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
