La commission des finances de l’Assemblée nationale a retiré jeudi 29 octobre 8,99 milliards d’euros au programme qui finance l’enseignement privé sous contrat, soit plus que la totalité de ses crédits (8,94 milliards). L’enseignement catholique dénonce « une déclaration de guerre ». Ce vote, intervenu dans l’examen du budget 2027, n’est pourtant qu’une étape, et il a peu de chances d’aller au bout.
Les chiffres en jeu
- Crédits retirés : 8,99 milliards d’euros, pour un programme doté de 8,94 milliards. « Il manque même 53 millions », note la Fnogec.
- Dont : 8,3 milliards retirés par le seul amendement LFI qui augmente de 20 % le salaire des enseignants.
- Concernés : 2,1 millions d’élèves, 7 500 établissements catholiques sous contrat (96 % du privé sous contrat), environ 130 000 enseignants.
Pourquoi ces crédits ont disparu
En commission, les députés ne peuvent pas créer de dépense nouvelle sans la compenser. Pour financer la hausse de 20 % du salaire des enseignants votée en commission, l’amendement de La France insoumise a donc puisé dans le programme budgétaire qui paie les professeurs du privé sous contrat. D’autres amendements ont complété la ponction, jusqu’à vider entièrement la ligne.
La colère de l’enseignement catholique
Dans un communiqué publié vendredi, la Fédération des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Fnogec) affirme que si ces suppressions étaient confirmées, les enseignants des écoles catholiques sous contrat ne pourraient plus être payés. « Cela s’appelle la fermeture des écoles », écrit-elle. Son président, Pierre-Vincent Guéret, parle d’« une déclaration de guerre » et demande au gouvernement de garantir qu’aucun de ces prélèvements ne figurera dans le budget, selon La Croix. BFMTV rapporte les mêmes propos.
Ce qui va vraiment se passer
- Rien n’est voté définitivement. Le texte adopté en commission doit encore être examiné en séance publique.
- Le volet dépenses pourrait ne jamais être débattu. Si la première partie du budget, consacrée aux recettes, est rejetée, les députés ne discuteront pas des crédits, rappelle La Croix.
- Le gouvernement n’a pas de majorité, et le budget a peu de chances d’être adopté par un vote de l’Assemblée.
- Le Sénat examinera ensuite le texte et peut rétablir les crédits.
Ce que ça change pour les familles
Dans l’immédiat, rien : les enseignants du privé sous contrat sont payés par l’État, et ce vote de commission ne modifie pas le budget en cours. Les frais de scolarité ne changent pas. La question ne se poserait que si une loi de finances adoptée reprenait ces suppressions, ce qui reste très improbable en l’état.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Les montants (8,99 et 8,94 milliards, 53 millions), le nombre d’élèves, d’établissements et d’enseignants proviennent du communiqué de la Fnogec cité par La Croix. Le montant de 8,3 milliards lié à l’amendement LFI et la suite de la procédure sont aussi rapportés par La Croix. Nous n’avons pas trouvé à ce stade de réaction officielle du ministère de l’Éducation nationale.
Photo d’illustration : Pierre Poschadel / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
