Accueil Politique Pétition contre CNews : plus de 260 000 signatures, ce qu’elle peut...

Pétition contre CNews : plus de 260 000 signatures, ce qu’elle peut obtenir ou pas

La façade du Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale, à Paris
Photo : ZeusUpsistos / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0

La pétition demandant la suppression de la chaîne CNews comptait 262 817 signatures samedi 31 octobre vers 10h20, sur le site officiel de l’Assemblée nationale. C’est la plus signée du moment sur la plateforme, mais une pétition ne peut pas, à elle seule, fermer une chaîne de télévision.

L’essentiel

  • Pétition : n° 5820, « Supprimer CNews de l’audiovisuel français », déposée le 10 juin 2026.
  • Signatures : 262 817 au 31 octobre au matin, contre environ 45 000 mercredi.
  • Prochain seuil : 500 000 signatures venant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, pour un éventuel débat dans l’hémicycle.
  • Limite : c’est l’Arcom, pas l’Assemblée, qui attribue et retire les autorisations des chaînes de la TNT.

Ce que demande la pétition

Déposée par Lucas Massoni, la pétition réclame le retrait de la convention qui autorise CNews à émettre sur la TNT et donc la fin de la chaîne. Son texte, consultable sur la page officielle de l’Assemblée, avance que la chaîne aurait reçu 27 rappels à l’ordre et 630 000 euros d’amendes. Ces chiffres sont ceux de l’auteur de la pétition ; Ouelen ne les a pas vérifiés auprès de l’Arcom.

Une accélération en quelques jours

Restée discrète pendant des mois, la pétition a décollé cette semaine. Selon le HuffPost, elle comptait environ 45 000 signatures mercredi, a franchi les 100 000 jeudi, puis les 200 000 vendredi. Midi Libre en relevait environ 210 000 vendredi vers 17 heures. Samedi matin, le compteur officiel affichait 262 817 signatures.

Ce que la pétition peut obtenir

Les règles sont détaillées sur la page de la pétition elle-même :

  • Au-delà de 100 000 signatures, elle bénéficie d’une visibilité renforcée sur le site de l’Assemblée. Ce seuil est atteint.
  • La commission des affaires culturelles et de l’éducation, à laquelle elle est attribuée, peut nommer un rapporteur. Celui-ci propose soit de l’examiner, avec un rapport, soit de la classer.
  • À partir de 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée peut décider d’organiser un débat en séance publique.

Même dans ce cas, un débat n’est pas un vote. Le précédent le plus connu est celui de la pétition contre la loi Duplomb, qui avait dépassé les 2 millions de signatures : elle a donné lieu à un débat dans l’hémicycle le 11 février 2026, sans vote, et la loi a été promulguée.

Ce qu’elle ne peut pas obtenir

En France, l’autorisation d’émettre sur la TNT est accordée par l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel, au moyen d’une convention signée avec chaque chaîne. Les députés n’ont pas le pouvoir de retirer cette convention. Une pétition, même très signée, n’oblige donc ni l’Arcom ni le gouvernement à agir.

Qui peut signer, et comment

La signature se fait en ligne sur le site de l’Assemblée, après connexion via FranceConnect. Il faut être majeur et de nationalité française, ou résider en France. La pétition reste ouverte aux signatures jusqu’au 19 juin 2029.

Ce qu’Ouelen a vérifié

Nous avons consulté la page officielle de la pétition samedi 31 octobre vers 10h20 : elle affichait 262 817 signatures et la mention « Pétition la plus populaire ». Les règles citées plus haut sont celles affichées sur cette page. Contrairement à ce qu’a écrit le HuffPost, ce n’est pas la commission qui décide d’un débat en séance à 500 000 signatures, mais la Conférence des présidents. Les chiffres sur les rappels à l’ordre et les amendes figurent dans le texte de la pétition et restent l’affirmation de son auteur.

Vos questions

CNews peut-elle fermer à cause de cette pétition ? Non, pas directement. Seule l’Arcom peut retirer une autorisation d’émettre, selon ses propres procédures.

Y aura-t-il un débat à l’Assemblée ? Seulement si le seuil de 500 000 signatures réparties sur 30 territoires est atteint, et si la Conférence des présidents le décide.

Les dates clés

  • 10 juin 2026 : dépôt de la pétition n° 5820.
  • Mercredi 28 octobre : environ 45 000 signatures.
  • Jeudi 29 octobre : le cap des 100 000 est franchi.
  • Vendredi 30 octobre : plus de 200 000 signatures.
  • Samedi 31 octobre : 262 817 signatures vers 10h20.
  • 19 juin 2029 : clôture des signatures.

Sources : Assemblée nationale, pétition n° 5820, HuffPost, Midi Libre.

Photo d’illustration : ZeusUpsistos / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.

Quitter la version mobile