Les députés ont adopté vendredi 30 octobre, contre l’avis du gouvernement, plusieurs taxes visant les grandes entreprises dans le projet de budget 2027, ainsi qu’un emprunt national de 50 milliards d’euros auprès des particuliers, rémunéré à 3,5 % et défiscalisé. Ces votes ont eu lieu le jour où l’Insee annonçait un recul du PIB et une inflation au plus haut depuis janvier 2024. Mais ils ont une portée limitée : le texte sera largement réécrit d’ici la fin de l’année, rappellent BFMTV et MoneyVox.
L’essentiel
- Emprunt national : 50 milliards d’euros auprès des particuliers, à 3,5 %, sans impôt sur les intérêts (amendement du groupe Liot).
- Géants du numérique : une taxe sur les flux de données des fournisseurs de contenus, estimée à 10 milliards d’euros par les socialistes.
- Superdividendes : une taxe de 5 % pour les entreprises qui augmentent leurs dividendes de plus de 20 %.
- Rachats d’actions : une taxe de 10 % pour les entreprises du CAC 40.
- Pacte Papin : adopté, pour faciliter la reprise des PME par leurs salariés, mais sans l’abattement sur la plus-value prévu pour le vendeur.
- Prêt à taux zéro : conditions élargies, au-delà de ce que voulait le gouvernement.
Un emprunt national à 3,5 % : ce qui est voté
C’est la mesure qui parle le plus aux épargnants. L’amendement du groupe centriste et indépendant Liot prévoit que l’État emprunte 50 milliards d’euros directement auprès des Français. Les sommes prêtées seraient rémunérées à 3,5 % et les intérêts seraient défiscalisés, selon la dépêche reprise par MoneyVox.
À ce stade, il ne s’agit que d’un amendement adopté en première lecture. Aucune date, aucune durée de placement et aucun montant minimum n’ont été annoncés. Il est donc impossible d’y souscrire aujourd’hui, et rien ne garantit que la mesure survive à la suite des débats. Pour comparer, nous faisions le point sur le projet de relever le plafond du Livret A.
Les taxes sur les grandes entreprises
La gauche a obtenu plusieurs votes, dans un hémicycle parfois presque vide :
- Une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur Internet. Elle viserait « très majoritairement les géants du numérique », a défendu le socialiste Laurent Lhardit. Le PS estime son rendement à 10 milliards d’euros. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a mis en garde contre ses effets sur des fournisseurs plus modestes, notamment français.
- Une taxe de 5 % sur les superdividendes, pour les entreprises qui augmentent leurs dividendes de plus de 20 %. Le communiste Nicolas Sansu a rappelé que la France a été, au deuxième trimestre, le pays européen où les entreprises ont versé le plus de dividendes, et le deuxième au monde derrière les États-Unis, rapporte BFMTV.
- Une taxe de 10 % sur les rachats d’actions des sociétés du CAC 40. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a lui aussi dénoncé ces opérations, qu’il juge spéculatives.
David Amiel a défendu la politique de l’offre et averti contre le risque de « matraquer les entreprises », au détriment de l’emploi et de la compétitivité. Le président LFI de la commission des Finances, Éric Coquerel, lui a répondu que « le pari économique du macronisme a échoué ».
Pacte Papin et prêt à taux zéro
Les députés, qui ont supprimé des pans entiers du texte depuis le début de l’examen, ont tout de même adopté l’article qui crée le « pacte Papin », du nom du ministre du Commerce, Serge Papin. Il doit faciliter la reprise d’une PME par ses salariés. Un amendement socialiste a encadré les avantages fiscaux prévus, en supprimant notamment l’abattement sur la plus-value accordé au chef d’entreprise qui vend.
Dans la foulée, l’Assemblée a ouvert le volet logement et élargi les conditions d’accès au prêt à taux zéro, au-delà de ce que souhaitait le gouvernement, selon La Provence. Le détail des nouveaux critères n’a pas été communiqué à ce stade.
Pourquoi ces votes restent fragiles
Le gouvernement n’a pas de majorité. Le rejet du projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée reste probable, comme pour le budget de la Sécurité sociale. Dans ce cas, le Sénat repartira du texte initial du gouvernement, et les amendements votés vendredi disparaîtront. Le budget final pourrait ensuite passer par le 49.3 ou par des ordonnances budgétaires.
Le contexte pèse aussi. L’Insee a annoncé vendredi un recul du PIB de 0,1 % au troisième trimestre (lire notre article sur le PIB) et une inflation de 3,4 % sur un an en octobre (notre décryptage). David Amiel a prévenu que le budget 2027 demanderait « davantage d’efforts » que prévu. En commission des Finances, les députés avaient déjà voté plus de 48,8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, dont plus de 11,7 milliards pour l’écologie, selon le comptage du bureau du rapporteur général Philippe Juvin cité par Le Figaro.
Vos questions
Peut-on déjà prêter à l’État à 3,5 % ? Non. C’est un amendement voté en première lecture, sans modalités pratiques. Il peut disparaître au Sénat ou dans le texte final.
Ces taxes vont-elles toucher les particuliers ? Elles visent les entreprises : grands fournisseurs de contenus, sociétés qui augmentent fortement leurs dividendes, groupes du CAC 40. Leur effet éventuel sur les prix ou les abonnements n’a pas été chiffré.
Quand le budget sera-t-il définitif ? Il doit être adopté avant la fin de l’année. Le calendrier exact dépend du vote de l’Assemblée en première lecture, puis du Sénat.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Les montants et les taux (50 milliards à 3,5 %, 10 milliards, 5 %, 10 %) proviennent de la dépêche reprise par BFMTV, MoneyVox et La Provence, et concordent entre ces trois médias. Le chiffre de 10 milliards est une estimation du Parti socialiste, pas une évaluation du gouvernement. Le Monde a également rendu compte de ces votes. Pour la fiscalité des carburants, lire aussi les excuses de Roland Lescure.
Sources : BFMTV, MoneyVox, La Provence, Le Figaro, Le Monde.
Photo d’illustration : Sunala / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0.
