La taxe au gigaoctet a été votée vendredi 30 octobre à l’Assemblée nationale : 0,055 euro, soit 5,5 centimes, sur chaque gigaoctet de données envoyé aux internautes français par les plateformes comme Netflix, YouTube ou les boutiques de jeux vidéo. Ce ne sont pas les particuliers qui la paieraient directement, mais la facture pourrait finir sur vos abonnements. Le vote s’est joué à une voix près, et la mesure peut encore disparaître.
La taxe en bref
- Taux : 0,055 € par gigaoctet envoyé vers les utilisateurs en France.
- Qui paie : les « producteurs de données numériques » (plateformes, éditeurs, réseaux de diffusion de contenu), pas les abonnés.
- Vote : 11 voix contre 10, malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général.
- Plafond : 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
- Statut : amendement au budget 2027, pas encore définitif.
D’où vient cette taxe
Il s’agit de l’amendement n° I-1358 du groupe Socialistes et apparentés, porté par le député Laurent Lhardit. Il avait été écarté en commission des finances le 9 octobre, avant de revenir en séance publique, où il a été adopté. Ses auteurs le présentent comme une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Il s’ajoute aux autres mesures votées vendredi sur les géants du numérique dans le cadre du budget 2027.
Comment elle serait calculée
Ce sont les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free…) qui compteraient, chaque trimestre, les volumes de données livrés à leurs abonnés par chaque émetteur, sous le contrôle de l’Arcep et de la Direction générale des finances publiques, détaille Les Numériques. Les réseaux de diffusion de contenu (CDN), qui stockent les fichiers au plus près des utilisateurs, sont inclus.
Selon l’Arcep, citée dans l’exposé de l’amendement, la moitié du trafic vers les abonnés français vient de cinq acteurs : Google (dont YouTube), Meta, Amazon, Netflix et Akamai.
Combien ça pourrait rapporter
Les socialistes tablent sur 10 milliards d’euros par an. L’Arcep évalue à 200 milliards de gigaoctets le trafic annuel vers les abonnés français, soit 11 milliards d’euros au taux retenu, avant plafonnement, calcule Numerama. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, estime le rendement deux fois plus faible, autour de 5 milliards. Il fait valoir que la moitié de la facture frapperait des acteurs plus modestes, parfois français.
Ce que ça peut vous coûter
La taxe ne figure pas sur votre facture Internet. Mais les plateformes pourraient la répercuter. Quelques ordres de grandeur, calculés par Numerama au taux de 5,5 centimes :
- Un jeu vidéo de 210 Go (le poids annoncé pour GTA 6) : environ 11,55 € de taxe pour l’éditeur ou la boutique.
- Un jeu de 100 à 200 Go : de 5,50 à 11 €.
- Une heure de Netflix en 4K (jusqu’à 7 Go) : près de 40 centimes.
Le précédent de la « taxe GAFA » de 3 %, créée en 2019, montre que la facture peut glisser vers les clients : Amazon, Google, Apple et Meta avaient alors relevé leurs frais pour les vendeurs, annonceurs et développeurs, rappelle Numerama. Les plateformes de vidéo, Twitch, les chaînes qui diffusent en ligne et les boutiques comme Steam ou l’Epic Games Store seraient concernées. Les auteurs de l’amendement mettent aussi en avant un argument écologique : inciter les plateformes à compresser davantage leurs flux.
Ce qui peut encore se passer
- Le vote de la première partie du budget à l’Assemblée : si elle est rejetée, l’amendement tombe avec elle.
- Le Sénat peut le supprimer lors de la navette parlementaire.
- Le gouvernement y a donné un avis défavorable.
Vos questions
Vais-je payer 5,5 centimes par gigaoctet sur mon forfait ? Non. La taxe vise les émetteurs de données, pas les abonnés. L’effet éventuel passerait par les prix des services.
Quand s’appliquerait-elle ? Aucune date d’entrée en vigueur n’est acquise tant que le budget 2027 n’est pas adopté.
Mes mises à jour de jeux seraient-elles concernées ? Le texte vise les volumes de données envoyés aux utilisateurs, sans exception annoncée pour les jeux : les boutiques comme Steam seraient concernées, selon Numerama et Les Numériques.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Le taux, le score du vote (11 contre 10), le numéro de l’amendement, le plafond et le mode de calcul sont rapportés de façon concordante par Capital, Numerama, Les Numériques et RTL. Les exemples chiffrés (GTA 6, Netflix 4K) et le précédent de 2019 viennent de Numerama. L’estimation de 5 milliards est celle de David Amiel, citée par Numerama.
Sources : Capital, Numerama, Les Numériques, RTL.
Photo d’illustration : Cjp24 / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
