Accueil International Pologne : le président du Tribunal constitutionnel suspendu, la police déployée à...

Pologne : le président du Tribunal constitutionnel suspendu, la police déployée à Varsovie

L'entrée du Tribunal constitutionnel polonais à Varsovie
Photo : Adrian Grycuk / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0 pl

Mis à jour le

Mise à jour du samedi 31 octobre : le président Karol Nawrocki a convoqué en urgence les représentants des partis politiques ce samedi, en invoquant une « menace pour la sécurité intérieure de l’État ». Selon Euronews, sept juges élus par le Parlement sont entrés vendredi soir dans le bâtiment du Tribunal, accompagnés d’agents du Service de protection de l’État. La juge Anna Korwin-Piotrowska, dont le président refuse de recevoir le serment, a ensuite annoncé prendre la tête de la juridiction. Arrivé sur place dans la nuit, Karol Nawrocki a été filmé en train de forcer le passage au milieu d’un groupe de juges.

Samedi matin, son chef de cabinet, Paweł Szefernaker, a lu devant le Tribunal une déclaration qui dénonce une « prise de force » d’un organe constitutionnel et réclame le départ des forces de sécurité. Le ministre de la Justice, Waldemar Żurek, s’est dit « profondément alarmé » par le comportement du président et espère une suite judiciaire, tout en reconnaissant qu’aucun compromis n’a été trouvé. Devant le bâtiment, des manifestants de droite se sont rassemblés ; la police a fait état de trois interpellations. Le chef du PiS, Jarosław Kaczyński, appelle à poursuivre la mobilisation. L’issue des consultations n’était pas connue à l’heure de cette mise à jour (sources : Euronews, 20 Minutes avec l’AFP).

Ce qui suit était notre article de vendredi soir.

La Pologne traverse une crise institutionnelle : vendredi 30 octobre, une juge du Tribunal constitutionnel a annoncé la suspension du président de la juridiction, Bogdan Swieczkowski, et la police anti-émeute a bloqué l’accès au bâtiment, à Varsovie. La Cour conteste cette suspension et parle de « coup d’État ». Le président de la République, Karol Nawrocki, a interrompu un voyage officiel pour rentrer.

Ce qui s’est passé vendredi

  • L’annonce : la juge Anna Korwin-Piotrowska, nommée par l’actuelle majorité, annonce la suspension de Bogdan Swieczkowski.
  • Le parquet : le ministre de la Justice et procureur général, Waldemar Zurek, demande la levée de l’immunité du président de la Cour et de son adjoint, Bartlomiej Sochanski.
  • Sur place : des dizaines de policiers anti-émeute bloquent l’accès ; des soutiens du PiS forcent les grilles ; trois personnes arrêtées, selon la police.
  • Le chef de l’État : Karol Nawrocki écourte son vol pour le Sénégal et franchit le cordon de police pour entrer dans le tribunal.

Deux versions qui s’opposent

Pour le gouvernement de Donald Tusk, il s’agit de rétablir l’État de droit. « Ce tribunal est devenu une propriété privée, nous devons en rétablir le bon fonctionnement », a déclaré le ministre de la Justice, selon la RTS. Le Premier ministre a écrit sur X que « rétablir l’État de droit est notre devoir ».

La Cour, elle, affirme sur son compte X officiel que Bogdan Swieczkowski reste en fonction et que la juge Korwin-Piotrowska ne peut pas assurer l’intérim, faute d’avoir prêté serment devant le président de la République, rapporte Europe 1. Devant le bâtiment, les manifestants scandaient « Tusk traître ».

Pourquoi ce bras de fer

Le Tribunal constitutionnel est au cœur d’un conflit qui dure depuis 2015. Le parti Droit et Justice (PiS), alors au pouvoir, y avait nommé des juges que ni Donald Tusk ni l’Union européenne ne reconnaissent. Bruxelles jugeait la juridiction trop dépendante du pouvoir politique. Revenu au pouvoir en 2023, Donald Tusk a promis de régler la crise, mais les nominations de sa majorité n’ont pas été entérinées par le chef de l’État, proche du PiS, qui y fait obstacle.

Confirmé, pas confirmé

  • Confirmé : l’annonce de la suspension, la demande de levée d’immunité, le déploiement policier, les trois arrestations, le retour du président Nawrocki.
  • Pas tranché : qui dirige réellement la Cour ce samedi. Les deux camps revendiquent la légalité de leur position, et le site du tribunal était inaccessible vendredi soir.
  • À suivre : la décision sur la levée d’immunité et la réaction de la Commission européenne.

Ce qu’Ouelen a vérifié

Les faits sont rapportés de façon concordante par Europe 1, la RTS et Boursorama, qui reprennent les dépêches de l’AFP, présente devant le tribunal. Le Monde a aussi couvert la soirée. Les personnes visées par la demande de levée d’immunité sont présumées innocentes.

Sources : Europe 1 / AFP, RTS / AFP, Boursorama / AFP, Le Monde.

Photo d’illustration : Adrian Grycuk / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0 pl.