L’assaillant présumé de l’attentat d’Arras, qui a coûté la vie à un professeur de lettres en octobre 2023, sera jugé par la cour d’assises spéciale. Trois juges d’instruction ont ordonné le renvoi de Mohammed Mogouchkov pour assassinat et tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé le Parquet national antiterroriste (Pnat) à l’AFP, selon 20 Minutes. Ils ont en revanche prononcé un non-lieu pour son frère et son cousin, également poursuivis. Le Pnat fait appel.
L’essentiel
- Les faits : le 13 octobre 2023, devant la cité scolaire Gambetta-Carnot d’Arras, un enseignant est tué au couteau et trois personnes sont blessées.
- L’assaillant présumé : Mohammed Mogouchkov, 20 ans à l’époque, renvoyé devant la cour d’assises spéciale de Paris.
- Non-lieu pour son frère, mineur au moment des faits, et pour son cousin.
- Appel du Pnat, qui avait demandé en juin le procès des trois hommes. La date du procès n’est pas fixée.
Ce que décident les juges
L’ordonnance de mise en accusation renvoie l’assaillant présumé devant la cour d’assises spéciale, composée uniquement de magistrats professionnels et compétente pour les crimes terroristes. Il est poursuivi pour l’assassinat d’un enseignant et pour des tentatives d’assassinat sur trois autres personnes, en relation avec une entreprise terroriste. Jeune homme originaire d’Ingouchie, dans le Caucase russe, il était fiché pour radicalisation. Il avait prêté allégeance au groupe État islamique dans une vidéo, selon les éléments de l’enquête rapportés par la presse. Il reste présumé innocent jusqu’à son jugement.
Les juges ont estimé que les charges n’étaient pas suffisantes contre son frère et son cousin. Le frère, âgé de 16 ans au moment de l’attentat, a passé deux ans et demi en détention provisoire, à l’isolement, ont rappelé ses avocats. Ils ont fait part d’un « immense soulagement », rapporte ICI Nord-Pas-de-Calais. Ouelen ne cite pas son prénom, car il était mineur au moment des faits.
Le parquet fait appel
En juin, dans ses réquisitions, le Pnat avait demandé que les trois hommes soient jugés. Il a fait appel du non-lieu. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devra donc dire si le frère et le cousin doivent finalement comparaître. Tant qu’elle ne s’est pas prononcée, la date du procès ne peut pas être fixée.
Les prochaines étapes
- Examen de l’appel du Pnat par la chambre de l’instruction.
- Fixation de la date du procès devant la cour d’assises spéciale de Paris.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Le renvoi, les qualifications retenues, le non-lieu et l’appel ont été confirmés par le Pnat à l’AFP. La réaction des avocats du frère vient de leur déclaration à la presse, reprise par ICI. Par respect pour les victimes, Ouelen ne les nomme pas.
Sources : 20 Minutes avec AFP, ICI Nord-Pas-de-Calais.
Photo d’illustration : Edison McCullen / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
