Les réponses d’un chatbot qui reprennent des articles de presse peuvent porter atteinte aux droits des éditeurs. C’est l’avis rendu le 3 novembre par l’avocat général Maciej Szpunar dans l’affaire C-250/25 Like Company contre Google, qui vise le chatbot Gemini, selon le communiqué de la Cour de justice de l’Union européenne. Attention : il s’agit de conclusions, pas d’un arrêt. La Cour statuera plus tard et n’est pas obligée de suivre son avocat général, même si elle le fait souvent.
L’essentiel
- L’affaire : un éditeur de presse hongrois, Like Company, reproche à Gemini d’avoir repris le contenu de ses articles. Le tribunal de Budapest a interrogé la Cour de justice de l’UE.
- Entraînement des IA : l’avocat général juge les questions sur ce point irrecevables dans ce dossier. Il estime en principe que l’entraînement relève de l’exception de fouille de textes et de données.
- Réponses du chatbot : elles peuvent violer le droit voisin des éditeurs si l’accès au contenu était illicite ou si la réponse reprend de manière reconnaissable la forme de l’article.
- Prochaine étape : l’arrêt de la Cour, puis la décision du juge hongrois.
Ce que dit l’avocat général
Le cœur de l’avis porte sur le droit voisin des éditeurs de presse, créé par une directive européenne de 2019. Il permet aux éditeurs de contrôler la reproduction et la mise à disposition de leurs publications en ligne. Selon l’avocat général, une réponse de chatbot peut tomber sous ce droit dans deux cas. Le premier : le contenu a été obtenu de façon illicite, par exemple en contournant un accès payant ou une protection technique. Le second : la réponse reproduit de façon reconnaissable la forme d’expression de l’article, au point que l’utilisateur n’a plus besoin de lire l’original.
À l’inverse, les simples faits ne sont pas protégés. Un chatbot qui donne une information sans reprendre la manière dont l’article l’a racontée ne viole pas, en principe, ce droit. La période en cause va du 13 juin 2023 au 31 mai 2024, selon la Cour.
Et l’entraînement des modèles ?
C’était l’une des questions les plus attendues par le secteur. L’avocat général propose de déclarer irrecevables les questions sur l’entraînement, qu’il juge hypothétiques dans ce dossier. Il indique toutefois qu’en principe, l’entraînement relève de l’exception de « fouille de textes et de données » prévue par le droit européen, que les éditeurs peuvent écarter en s’y opposant expressément. La question de fond n’est donc pas tranchée.
Les réactions
Selon Siècle Digital, Google estime que les exceptions de fouille de textes et de données sont essentielles à la compétitivité de l’Europe. Pour les éditeurs, l’avis ouvre au contraire une voie pour faire valoir leurs droits face aux assistants d’IA qui résument l’actualité. Zonebourse, repris par Boursorama y voit un avis qui fragilise Google sur ce dossier.
Ce que ça peut changer pour vous
Pour l’utilisateur, rien ne change immédiatement : Gemini et les autres chatbots continuent de fonctionner. Si la Cour suit l’avis, les outils d’IA pourraient devoir limiter la reprise détaillée d’articles ou conclure des accords de licence avec les éditeurs, comme certains l’ont déjà fait. Un arrêt de la Cour s’imposerait aux juges de tous les pays de l’UE, France comprise.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Le contenu de l’avis, le numéro de l’affaire et la période en cause viennent du communiqué officiel de la Cour de justice et de sa page consacrée aux conclusions. La réaction de Google est attribuée à Siècle Digital. Ouelen mettra cet article à jour quand la Cour rendra son arrêt.
Sources : CJUE, communiqué, CJUE, conclusions C-250/25, Siècle Digital, Boursorama.
Photo d’illustration : BiiJii / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0.
