Un coup de frein pour les chauffe-eau et chauffages solaires. Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 3 novembre, supprime depuis le mercredi 4 novembre la fiche de certificats d’économies d’énergie (CEE) BAR-TH-168, « dispositif solaire thermique ». Concrètement, la prime CEE liée à cette fiche n’est plus accordée pour les nouveaux devis. Les travaux déjà engagés peuvent encore en bénéficier, sous conditions.
L’essentiel
- Depuis le 4 novembre 2026 : plus de prime CEE au titre de la fiche BAR-TH-168 pour un devis signé à partir de cette date.
- Devis signé avant : l’opération peut rester couverte si le financeur de la prime la déclare au ministère avant le 13 novembre.
- Raison avancée : des dérives de surdimensionnement des installations, la prime augmentant avec la surface de capteurs.
- Autres fiches : d’autres équipements solaires restent éligibles aux CEE, selon JeChange.
Pourquoi cette fiche disparaît
La fiche BAR-TH-168 finançait des installations solaires thermiques pour le chauffage et l’eau chaude des logements. Selon Tecsol, le montant de la prime dépendait de la surface de capteurs installée. Des bonifications multipliées par quatre ou cinq s’appliquaient depuis le 1er septembre. Cela aurait poussé certains acteurs à surdimensionner les installations pour toucher davantage de primes. L’État a choisi de supprimer la fiche plutôt que de la corriger.
J’ai signé un devis : suis-je encore couvert ?
L’arrêté prévoit une période de transition. Les opérations déjà engagées restent éligibles si le demandeur de la prime, c’est-à-dire l’entreprise ou le fournisseur d’énergie qui finance les CEE et non le particulier, transmet au ministère un tableau de recensement des engagements dans les dix jours calendaires. Cela fixe la limite au 13 novembre, selon JeChange et le syndicat professionnel Synasav. Un devis signé le 4 novembre ou après n’est pas couvert.
Le risque pour le ménage est simple : si le financeur oublie de déclarer votre dossier, la prime peut tomber, alors que votre devis a été calculé en la déduisant.
Les bons réflexes
- Retrouvez la date de signature de votre devis et le nom de l’organisme qui verse la prime CEE (il figure normalement sur le devis ou le cadre de contribution).
- Demandez-lui par écrit si votre opération figure bien dans le tableau envoyé au ministère avant le 13 novembre.
- Prévenez votre installateur et demandez-lui comment il gère la prime si elle n’est pas confirmée.
- Sans confirmation, faites refaire un devis sans la prime, ou étudiez une autre solution avant de lancer les travaux.
- Renseignez-vous auprès d’un conseiller France Rénov’, gratuit, sur les autres aides possibles.
Quelles aides restent possibles ?
Selon JeChange, d’autres fiches CEE liées au solaire restent en vigueur : le chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101), le système solaire combiné (BAR-TH-143) et les panneaux hybrides (BAR-TH-162). Les conditions et montants varient selon les offres des fournisseurs. Vérifiez auprès de votre financeur la fiche réellement utilisée pour votre projet.
Ce qu’Ouelen a vérifié
La suppression, sa date et la publication de l’arrêté au Journal officiel du 3 novembre sont recoupées par JeChange, Tecsol et Synasav, qui détaillent aussi la procédure de transition. La liste des fiches maintenues est attribuée à JeChange. Sur un sujet voisin, lire aussi la suspension du Fonds chaleur.
Sources : Légifrance, JeChange, Tecsol, Synasav.
Photo d’illustration : Cachogaray / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
