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Budget de la Sécu 2027 adopté au Sénat : ce qui change pour vous

Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat à Paris, image d’illustration
Photo : TimeTravelRome / Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0

Le Sénat a adopté mercredi 18 novembre, en première lecture, le budget de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS), par 201 voix contre 124 : la réforme des retraites de 2023 est rétablie, la sous-indexation des pensions est rejetée et le déficit visé passe à 14 milliards d’euros, selon franceinfo et Le Figaro. Ce vote n’est pas définitif : députés et sénateurs doivent encore s’accorder en commission mixte paritaire. Voici, mesure par mesure, ce que contient la copie du Sénat et ce qui pourrait réellement s’appliquer.

L’essentiel

  • Vote : 201 voix pour, 124 contre, au Sénat dominé par la droite et les centristes. Le texte avait été rejeté à l’Assemblée nationale le 23 octobre.
  • Déficit de la Sécu : 14 milliards d’euros visés en 2027 dans la version du Sénat, contre 12,7 milliards dans le projet du gouvernement et 21,8 milliards attendus pour 2026.
  • Retraites : réforme de 2023 rétablie (64 ans, 172 trimestres) et pas de sous-indexation des pensions.
  • Entreprises : la hausse des cotisations liée aux allègements généraux décalée de trois mois, au 1er avril 2027.
  • Suite : commission mixte paritaire la semaine prochaine ; le Parlement a jusqu’au 26 novembre pour se prononcer.

Retraites : 64 ans rétablis, mais rien n’est joué

Les sénateurs ont voté le retour de la réforme de 2023, suspendue l’an dernier. Si cette version était retenue, l’âge légal remonterait progressivement à 64 ans et la durée de cotisation à 172 trimestres pour une pension à taux plein, alors qu’ils sont aujourd’hui figés à 62 ans et 9 mois et 170 trimestres du fait de la suspension, détaille BFMTV. Le même média juge peu probable que cette mesure survive dans la version finale, à quelques mois de la présidentielle ; le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a renvoyé à « une nouvelle réforme » portée par les candidats. Ouelen avait détaillé ce vote dans notre article sur le rétablissement de la réforme de 2023.

Pensions : pas de sous-indexation, mais une niche fiscale visée

Le gouvernement voulait revaloriser moins que l’inflation les pensions supérieures à 1 260 euros, une mesure chiffrée à plus de 4 milliards d’euros. Le Sénat l’a rejetée (voir notre article sur l’indexation des pensions). Pour compenser, les sénateurs envisagent de supprimer l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités sur l’impôt sur le revenu, une disposition qui relève du budget de l’État, examiné au Sénat à partir de vendredi 20 novembre. Le gouvernement proposait seulement d’en abaisser le plafond de 4 439 à 3 000 euros, selon BFMTV.

Santé et mutuelles : ce qui change pour les assurés

  • Complémentaires santé : la surtaxe de 2,05 % sur les contrats, chiffrée à 1,1 milliard d’euros, n’est pas reconduite (notre article). En contrepartie, les transferts de dépenses vers les mutuelles sont portés à 1,8 milliard d’euros au lieu de 700 millions, ce qui peut peser sur les cotisations.
  • Hôpital de jour : un nouveau forfait journalier serait demandé pour un passage à l’hôpital sans nuitée ; il serait pris en charge par les contrats de complémentaire dits responsables, comme les autres forfaits hospitaliers.
  • « Taxe lapin » : les soignants pourraient demander une pénalité en cas de rendez-vous manqué sans motif impérieux (le détail du dispositif). Une mesure proche avait été censurée par le Conseil constitutionnel en 2025, rappelle BFMTV.
  • Prestations familiales : le Sénat a aussi voté un délai de résidence d’un an pour l’accès de certains étrangers aux prestations, selon Public Sénat (notre article).

Entreprises et départements

Le gouvernement voulait intégrer les primes de partage de la valeur, la participation et l’intéressement dans le calcul des allègements généraux de cotisations dès le 1er janvier. Le Sénat repousse la mesure au 1er avril 2027, le temps de la négociation entre syndicats et patronat ouverte jusqu’au 31 mars (notre article). Le texte prévoit aussi un soutien de 300 millions d’euros aux départements.

Et maintenant ?

Sept députés et sept sénateurs vont tenter d’écrire un texte commun en commission mixte paritaire, peut-être le 25 ou le 26 novembre selon Le Figaro. En cas d’échec, le texte repartirait en nouvelle lecture à l’Assemblée. Le gouvernement dispose ensuite de l’article 49.3 ou, en dernier recours, des ordonnances ; seule la première voie permet de reprendre des ajouts du Sénat, note Le Figaro. Le ministre des Comptes publics David Amiel a salué « l’esprit de responsabilité » des sénateurs, tandis que la gauche et le Rassemblement national ont voté contre.

Questions fréquentes

Ma retraite va-t-elle repartir à 64 ans dès 2027 ? Pas à ce stade : c’est la version du Sénat, qui doit encore passer la commission mixte paritaire et, sans accord, une nouvelle lecture à l’Assemblée.

Ma pension sera-t-elle revalorisée de l’inflation ? Le Sénat a refusé la sous-indexation, mais le texte final n’est pas connu.

Ma mutuelle va-t-elle augmenter ? La surtaxe de 2,05 % est écartée, mais des dépenses supplémentaires seraient transférées aux complémentaires : l’effet sur les cotisations dépendra de la version finale et de chaque organisme.

Ce qu’Ouelen a vérifié

Nous avons comparé les comptes rendus de franceinfo, du Figaro et de BFMTV. Le score (201 contre 124), l’objectif de déficit (14 milliards contre 12,7 dans le projet initial) et le rétablissement de la réforme de 2023 concordent. Divergence : le coût du report des allègements est chiffré à 500 millions d’euros par franceinfo et Le Figaro, à 900 millions par BFMTV. Non confirmé : la date exacte de la commission mixte paritaire.

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