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Amnesty International déclare « l’état d’alerte » sur l’État de droit en France

Une conférence de la section tunisienne d’Amnesty International, devant une banderole au logo de l’ONG
Photo : Magharebia / Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0

Amnesty International France a déclaré mardi 10 novembre 2026 « l’état d’alerte » sur l’État de droit en France, estimant que des « pratiques autoritaires » s’y sont installées dans les lois et les usages depuis l’état d’urgence de 2015. Dans un communiqué publié sur son site, l’ONG dit retrouver en France, à six mois d’échéances électorales, les sept signes de dérive autoritaire qu’elle relève ailleurs dans le monde, « pour certains avec une acuité alarmante ». Il s’agit de l’analyse d’une ONG, pas d’une décision d’une institution.

Les sept signes listés par l’ONG

  • Fabriquer l’ennemi : la stigmatisation, selon l’ONG, des personnes musulmanes, étrangères, demandeuses d’asile ou LGBTI+, accompagnée de restrictions (AME, titres de séjour, regroupement familial).
  • Écraser la dissidence : dissolutions d’associations ou de mouvements, interdictions de manifester et répression des récentes mobilisations lycéennes.
  • Instrumentaliser les technologies : vidéosurveillance algorithmique et drones lors des manifestations.
  • Gouverner par la peur : mesures d’exception de l’état d’urgence passées dans le droit commun, comme les assignations à résidence sans juge.
  • Attaquer la presse : matériel confisqué, interdictions de filmer, gardes à vue de journalistes, concentration des médias.
  • Exploiter les injustices : inflation, prix de l’essence et crise du logement, selon l’ONG utilisés pour désigner des boucs émissaires.
  • Éliminer les contre-pouvoirs : critiques répétées de la CEDH, du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, juges visés par des menaces.

Un contexte de forte mobilisation

La présidente d’Amnesty International France, Anne Savinel-Barras, date le tournant à la proclamation de l’état d’urgence après les attentats de 2015. Le communiqué paraît en pleine mobilisation des lycéens, des étudiants et des enseignants (notre article sur la journée du 10 novembre). Selon Le Dauphiné libéré, plus de 140 enquêtes ont été confiées à l’IGPN depuis le début de ce mouvement, et le ministre de l’Intérieur a fait état début novembre de plus de 1 500 policiers ou gendarmes blessés. Les violences visent aussi les personnels de l’Éducation : les proviseurs appellent à un rassemblement le 13 novembre (notre article).

Ce qui est confirmé, ce qui ne l’est pas

  • Confirmé : le communiqué, sa date et sa liste de sept signes, consultables sur le site d’Amnesty International France.
  • Confirmé : les mesures citées existent bien (dissolutions engagées, vidéosurveillance algorithmique autorisée, assignations à résidence), sur lesquelles les juridictions se sont parfois prononcées, comme le Conseil d’État pour les Soulèvements de la Terre, selon Le Dauphiné libéré.
  • Appréciation de l’ONG : la qualification de « pratiques autoritaires » et le « climat de peur » relèvent de son analyse, que le gouvernement peut contester.
  • Pas trouvé : une réponse du gouvernement, absente des articles consultés par Ouelen au moment de la publication.

Ce qu’Ouelen a vérifié

Nous avons lu le communiqué d’Amnesty International France sur son site et l’avons comparé à la reprise du Dauphiné libéré : les sept signes et la référence à 2015 concordent. Les chiffres sur l’IGPN et les forces de l’ordre blessées viennent du Dauphiné libéré, pas d’Amnesty.

Sources : Amnesty International France, communiqué du 10 novembre 2026, Le Dauphiné libéré.

Photo d’illustration : Magharebia / Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0.