Ce qui est nouveau : après que le ministre de l’Intérieur a admis avoir perdu le contrôle de la situation et l’échec du renseignement reconnu par le garde des Sceaux (lire notre article de lundi), puis le durcissement de l’arsenal pénal annoncé ce matin (lire notre point sur les 2 513 gardes à vue), le Parlement se saisit à son tour du dossier.
La commission des lois transformée en commission d’enquête
Proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, la commission d’enquête sur les violences du 17 octobre et sur le maintien de l’ordre a été validée mardi 20 octobre en conférence des présidents par l’ensemble des groupes, selon France Inter et franceinfo. C’est la commission des lois qui doit se transformer en commission d’enquête : elle se réunit mardi ou mercredi pour l’acter, et les travaux pourraient commencer dès la semaine prochaine.
Ce choix n’est pas anodin. La commission des lois compte 70 membres, plus que les autres commissions, ce qui la rendrait plus représentative de l’hémicycle, font valoir les proches de la présidente de l’Assemblée. Elle disposera des pouvoirs propres aux commissions d’enquête, dont la convocation de responsables sous serment.
Invitée de France Inter, Yaël Braun-Pivet a fixé un cap : publier les résultats d’ici la fin de l’année et bâtir une doctrine du maintien de l’ordre enfin solide. « On a besoin de tout poser à plat », a-t-elle résumé.
Qui présidera ? La gauche se méfie
Deux points restent à trancher : le nombre de rapporteurs et le groupe qui prendra la présidence. La commission des lois étant aujourd’hui présidée par un député Renaissance, c’est ce groupe qui devrait logiquement piloter l’enquête. Une perspective qui ne plaît pas aux groupes de gauche, La France insoumise en tête, qui redoutent une instrumentalisation politique des travaux, rapporte franceinfo.
Darmanin : 149 incarcérations, une centaine d’informations judiciaires
Depuis le tribunal judiciaire de Lille, où il est venu remercier magistrats et greffiers après un week-end hors norme, Gérald Darmanin a dressé un premier bilan judiciaire : 149 personnes ont été incarcérées, en détention provisoire ou après un mandat de dépôt prononcé à l’audience. Le ministre de la Justice a indiqué qu’une centaine d’informations judiciaires étaient ouvertes, ce qui signifie que des juges d’instruction enquêtent à charge et à décharge. Il demande aux parquets de faire appel lorsque la réponse pénale leur paraît trop faible, tout en appelant les citoyens à ne pas se faire justice eux-mêmes. Toutes les personnes poursuivies restent présumées innocentes tant qu’elles n’ont pas été définitivement jugées.
À Paris, une quarantaine de prévenus devaient passer en comparution immédiate cet après-midi, répartis dans quatre salles, le parquet ayant doublé le nombre de salles face à un volume de déferrements inédit, selon BFMTV.
L’Assemblée siégera quand même le week-end de l’acte II
Autre sujet de friction : lors de la même conférence des présidents, tous les groupes ont demandé que l’Assemblée ne siège pas ce week-end, alors qu’un « acte II » de la mobilisation contre la vie chère est annoncé samedi 24 octobre. Certains invoquent la sécurité aux abords du Palais-Bourbon, d’autres jugent inutile de siéger faute de chances de voir le budget de la Sécurité sociale voté à temps. Le gouvernement maintient pour l’instant sa décision de faire siéger les députés pour aller au vote, indique BFMTV, tout en laissant la porte ouverte à un changement (lire aussi notre article sur l’arrivée du budget de la Sécu à l’Assemblée).
Côté terrain, Sébastien Lecornu a annoncé que de nouveaux couvre-feux seraient décidés ce mardi soir là où la situation l’exige, après une première nuit jugée calme (lire notre article sur la première nuit de couvre-feux).
Sources : franceinfo et France Inter, BFMTV.
