Ce qui est nouveau : après les annonces de Sébastien Lecornu sur les couvre-feux et l’aide aux commerçants (lire notre article) et le mea culpa de Laurent Nuñez sur la perte de contrôle des forces de l’ordre (lire notre article de lundi matin), le gouvernement a détaillé lundi soir son volet pénal et social. Le nombre de gardes à vue a encore progressé, passant de 2 331 lundi matin à 2 513 selon Gérald Darmanin.
La criminalité organisée pour allonger les gardes à vue
Sur TF1, le ministre de la Justice a indiqué avoir adressé une instruction à tous les parquets pour leur demander de retenir la qualification de criminalité organisée dans les dossiers liés aux violences, rapporte franceinfo. Ce choix juridique permet de prolonger les gardes à vue de 48 à 72 heures et d’utiliser des techniques d’enquête plus intrusives, comme la géolocalisation ou les écoutes téléphoniques, afin de reconstituer les déplacements des suspects au moment des pillages ou des attaques de mairies.
Gérald Darmanin a aussi annoncé que 67 personnes avaient déjà été incarcérées, dont 34 dans le seul ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Il a laissé entendre que le parquet national antiterroriste (PNAT) pourrait se saisir très rapidement de l’incendie de l’hôtel de ville de Limoges. Une telle saisine signifierait que l’incendie est traité comme un acte terroriste ; le ministre évoque l’hypothèse de personnes issues de l’ultragauche, qui reste à établir par l’enquête. À ce stade, aucune décision du PNAT n’a été rendue publique.
RSA, APL, chômage : ce que prévoit la circulaire sur les aides sociales
Second étage de la riposte, révélé par RMC et repris par plusieurs médias dont Capital : une circulaire signée par Gérald Darmanin et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. Elle prévoit que les personnes arrêtées puis condamnées avec des marchandises dérobées puissent voir leurs droits sociaux recalculés : les revenus tirés de la revente des produits volés seraient intégrés au calcul de leurs prestations. Concrètement, le RSA, les allocations chômage, les aides au logement ou les allocations familiales pourraient être réduits en conséquence.
Le principe ne vise pas que les pilleurs du week-end : selon RMC, le texte s’applique à toute la délinquance qui nourrit l’économie souterraine, y compris le narcotrafic, la contrefaçon et le trafic de tabac. La circulaire est présentée comme d’application immédiate. « Ceux qui saccagent nos commerces et alimentent l’économie souterraine répondront de leurs actes », a déclaré Vincent Jeanbrun, cité par RMC.
Ce qui reste à préciser
Plusieurs points restent flous. Une circulaire oriente l’action des administrations et des parquets, mais ne crée pas de nouvelle infraction : la réduction effective des aides dépendra des condamnations prononcées et de la capacité à chiffrer les gains tirés des reventes, ce qui suppose de retracer les annonces en ligne. Ce volet rejoint la réunion organisée lundi soir à Bercy avec Vinted, Leboncoin, Amazon et eBay (lire notre article).
La mesure s’ajoute au projet de loi dit casseur-payeur, qui doit être examiné au Sénat à la fin du mois et prévoit que les auteurs de dégradations paient le coût des dommages, y compris par prélèvement sur leurs aides sociales. Le débat parlementaire dira jusqu’où ce principe peut aller : à gauche, le député LFI François Piquemal a plaidé sur franceinfo pour un état d’urgence social, tandis que le gouvernement met en avant la sanction. Les premières comparutions immédiates donneront une idée de la sévérité retenue par les tribunaux.
Sources : franceinfo (déclarations de Gérald Darmanin sur TF1), RMC, Capital.
