C’est l’une des sanctions financières les plus lourdes jamais infligées à une entreprise aux États-Unis. Mercredi 21 octobre, le juge Francis Mathew, du Nouveau-Mexique, a condamné Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, à verser 25 milliards de dollars à cet État américain, selon Reuters.
26 déclarations trompeuses sur 29
La décision intervient plus de trois semaines après le verdict d’un jury, qui a estimé que 26 des 29 déclarations de Meta examinées étaient trompeuses et a recensé plus de 43 millions d’infractions à la loi locale de protection des consommateurs. Rapporté à ce nombre, le montant final représente environ 580 dollars par infraction.
Le juge a même considéré qu’une amende de plus de 219 milliards de dollars aurait été justifiée au regard de la législation de l’État, avant de la ramener à 25 milliards. Dans son ordonnance, il estime que les agissements reprochés, étalés sur plusieurs années, touchent au cœur des pratiques commerciales de Facebook.
L’ombre de Cambridge Analytica
Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, avait attaqué Meta en 2021, après les révélations selon lesquelles le cabinet britannique Cambridge Analytica avait collecté les données de jusqu’à 87 millions d’utilisateurs de Facebook via une application tierce, pour profiler et cibler des électeurs. L’État accusait le groupe d’avoir menti à ses habitants sur l’identité des personnes ayant accès à leurs données et sur sa gestion des discours de haine et des fausses informations.
Meta avait déjà payé 5 milliards de dollars à la Commission fédérale du commerce (FTC) en 2019 pour cette même affaire. Plus tôt cette année, le Nouveau-Mexique avait obtenu 942 millions de dollars à l’issue de deux autres procès visant les réseaux du groupe.
Meta fait appel
Le directeur juridique de Meta, C. J. Mahoney, s’est dit convaincu d’obtenir gain de cause en appel, en affirmant que cette décision rend pratiquement impossible toute activité commerciale dans l’État. Raúl Torrez y voit au contraire un avertissement adressé à tout le secteur technologique. L’amende ne sera donc pas versée immédiatement, et son montant pourrait encore évoluer.
Et maintenant ?
La décision tombe alors que Meta fait face à des milliers de procédures sur l’effet d’Instagram et de Facebook sur la santé mentale des adolescents, dont un nouveau procès qui doit débuter la semaine prochaine. Pour les utilisateurs européens, rien ne change directement : leurs données relèvent du RGPD et des autorités de protection européennes, qui ont déjà infligé au groupe des amendes de plusieurs centaines de millions à plus d’un milliard d’euros ces dernières années.
Sources : Reuters via Boursorama, Le Monde, franceinfo, RFI.
