À la veille de la journée de mobilisation du samedi 24 octobre, la stratégie du gouvernement se retrouve devant le juge. Jeudi soir, l’association de juristes Adelico et le Syndicat de la magistrature ont saisi le Conseil d’État d’un référé-liberté contre la consigne d’interdire les manifestations qui ne sont pas organisées par des syndicats. La haute juridiction administrative dispose de 48 heures pour se prononcer, ce qui pourrait l’amener à statuer avant les défilés.
Ce que contestent les requérants
Le point de départ, c’est la déclaration d’Emmanuel Macron jeudi midi, à l’issue du conseil de sécurité : la recommandation générale est qu’il n’y ait pas de manifestation et, lorsqu’il ne s’agit pas d’organisations syndicales, « partout où on le peut, on interdira ». Cette ligne s’est traduite par des arrêtés préfectoraux que nous avons détaillés dans notre article sur les cortèges autorisés samedi : la marche de la CGT entre Bastille et Nation est permise à Paris, celle des coordinations étudiantes Interfac et de gilets jaunes entre Bastille et Opéra est interdite, et toute manifestation est proscrite à Lyon comme dans les Bouches-du-Rhône.
Pour l’avocat d’Adelico, Jean-Baptiste Soufron, il s’agit d’un « abus de pouvoir ». L’argument juridique est simple : la loi ne fait pas de différence entre un cortège déclaré par un syndicat et un cortège déclaré par une association ou un collectif. Interrogé par Public Sénat, l’avocat John-Christopher Rolland souligne que rien, dans la loi, ne distingue les organisateurs : une interdiction doit reposer sur un risque de trouble à l’ordre public.
La Ligue des droits de l’Homme va dans le même sens. Sa représentante Évelyne Sire-Marin juge la consigne « parfaitement illégale » et annonce des recours contre chaque arrêté qui ne serait pas conforme. Du côté de l’exécutif, un conseiller fait valoir que la décision appartient au final à chaque préfet, qui apprécie la situation locale : c’est précisément ce que le juge devra vérifier.
Couvre-feu prolongé à Paris jusqu’à lundi
À Paris, la préfecture de police a prolongé jusqu’au lundi 26 octobre le couvre-feu instauré autour de la place de la République et du forum des Halles, de 23 heures à 6 heures, pour les majeurs comme pour les mineurs. Les rassemblements non déclarés restent interdits aux abords de l’Élysée, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des Champs-Élysées et des grandes gares. À Orléans, où le Rassemblement national tient son congrès, une manifestation est autorisée samedi mais celle prévue dimanche a été interdite.
Les lycéens à l’Élysée à 15 heures
En parallèle, Emmanuel Macron reçoit ce vendredi à 15 heures les principales organisations lycéennes ainsi que des élus des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL). Un point presse est prévu à la sortie. Les attentes sont modestes : « On n’attend pas grand-chose », confie Louis Letoublon, du syndicat Les Lycéens !, qui porte la suppression de Parcoursup, davantage de places à l’université, une réforme des rythmes scolaires et la rénovation des bâtiments.
Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, doit à son tour rencontrer les représentants lycéens lundi avec « une première série de décisions ». Côté étudiants, la Fage, par la voix de sa présidente Suzanne Nijdam, a chiffré ses dix mesures prioritaires à 10 milliards d’euros. Ces rendez-vous s’ajoutent à la réunion de jeudi à Matignon avec les partis et les maires, dont la gauche était ressortie déçue, et aux échanges avec les syndicats qui avaient débouché sur « aucune mesure » mercredi.
La décision du Conseil d’État, attendue d’ici samedi, dira si les préfets peuvent maintenir le tri entre cortèges syndicaux et autres manifestations.
Sources : Public Sénat, franceinfo, Le Parisien, BFMTV, préfecture de police de Paris.
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