Depuis le mardi 3 novembre, il n’est plus possible de déposer une nouvelle demande d’aide au Fonds chaleur, le principal financement public des réseaux de chaleur renouvelable géré par l’Ademe : le gouvernement a suspendu le guichet face à 1,8 milliard d’euros de demandes attendues, alors que l’enveloppe prévue pour 2027 est de 500 millions d’euros. Les projets déjà retenus restent financés, mais les collectivités qui préparaient un dossier doivent attendre.
Ce que le gouvernement a décidé
Selon une dépêche AFP publiée par Connaissance des Énergies, le dépôt des nouvelles demandes est suspendu à partir de ce mardi. L’enveloppe de l’année, d’environ 800 millions d’euros en 2026, est épuisée ou presque, d’après France Inter. Pour 2027, le budget prévu tombe à 500 millions d’euros, alors que les demandes pourraient atteindre 1,8 milliard.
Le gouvernement annonce une consultation pour définir une manière de prioriser les dossiers, par exemple selon le type de projet ou la taille de la collectivité. Les subventions du Fonds chaleur couvrent en moyenne environ 30 % du coût des investissements, selon France Inter.
Ce qui reste possible
La suspension ne touche pas tout. D’après la dépêche AFP et Batiweb :
- les projets déjà acceptés continuent d’être financés ;
- les contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT), signés avec certains territoires, sont maintenus ;
- les études préalables peuvent encore être financées.
La fiche officielle de l’Ademe sur l’aide à la création et à l’extension des réseaux de chaleur ou de froid précise les conditions du dispositif.
En pratique pour une commune ou un bailleur
- Dossier déjà accepté : le financement est maintenu.
- Dossier en préparation : le dépôt est bloqué jusqu’à nouvel ordre ; seules les études préalables restent finançables.
- Territoire sous CCRT : le contrat continue.
- À surveiller : les critères de priorisation issus de la consultation annoncée.
Les chiffres en face
| Montant | |
|---|---|
| Enveloppe 2026 | environ 800 millions d’euros |
| Enveloppe prévue en 2027 | 500 millions d’euros |
| Demandes attendues | jusqu’à 1,8 milliard d’euros |
| Part moyenne de l’aide dans l’investissement | environ 30 % |
La colère des élus locaux
Pour Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, l’association d’élus spécialisée dans la transition énergétique, fermer le guichet revient à « casser une dynamique extraordinaire », a-t-il dit à France Inter. Il souligne que les réseaux de chaleur sont aujourd’hui le mode de chauffage le plus compétitif et rappelle que la France reste derrière l’Allemagne, la Belgique ou les pays nordiques. Amorce cite deux rapports de la Cour des comptes qui recommandaient au contraire d’augmenter le Fonds chaleur.
Intercommunalités de France dénonce elle aussi la baisse prévue en 2027. Son vice-président chargé de la transition énergétique, Antoine Armand, président du Grand Annecy, juge indispensable de garantir au moins les crédits nécessaires aux projets lancés.
Pourquoi c’est important pour votre facture
Les réseaux de chaleur alimentent des logements, des écoles ou des hôpitaux à partir de biomasse, de géothermie, de chaleur solaire ou de chaleur récupérée sur l’industrie. Un réseau alimenté majoritairement par des énergies renouvelables est moins exposé aux hausses du prix du gaz. Moins de projets financés, c’est donc moins de quartiers raccordés dans les prochaines années. Le sujet s’inscrit dans les arbitrages du budget 2027.
Ce qu’Ouelen a vérifié
- Confirmé : la suspension des nouvelles demandes depuis le 3 novembre, le maintien des projets acceptés et des CCRT, et la possibilité de financer les études (AFP, Batiweb).
- Confirmé : 500 millions d’euros prévus en 2027 contre environ 800 millions en 2026, pour 1,8 milliard de demandes possibles (AFP, France Inter).
- Non précisé : la date de réouverture du guichet et les critères de priorisation.
Sources : Ademe, AFP via Connaissance des Énergies, France Inter, Batiweb.
Photo d’illustration : Benoit-caen / Wikimedia Commons, licence CC0.
