Le budget 2027 joue une étape décisive mardi 3 novembre : l’Assemblée nationale vote dans l’après-midi sur sa première partie, celle des recettes, et son rapporteur général Philippe Juvin (LR) prédit dès ce dimanche un rejet. « Le budget sera refusé par le Parlement », a-t-il déclaré sur franceinfo, en plaidant de nouveau pour un recours au 49.3. Matignon, lui, ne l’envisage pas pour l’instant.
L’essentiel
- Quand : vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances 2027, mardi 3 novembre après-midi, selon l’agenda de l’Assemblée nationale.
- Ce que dit Philippe Juvin : un vote « probablement négatif », puis un passage par le 49.3, qu’il réclame « depuis le mois d’août ».
- Ce que dit Matignon : pas de 49.3 dans l’immédiat, la procédure « suit son cours normalement » (entourage du Premier ministre, Le Parisien, 28 octobre).
- Si la première partie est rejetée : la discussion s’arrête à l’Assemblée et le texte part au Sénat.
Pourquoi le vote de mardi compte
Un projet de loi de finances se vote en deux temps : d’abord les recettes (impôts, taxes), ensuite les dépenses. Tant que la première partie n’est pas adoptée, les députés ne peuvent pas examiner la seconde. Comme le rappelle franceinfo, un rejet mardi mettrait fin à la discussion dans l’hémicycle et enverrait le texte au Sénat.
Le problème vient de ce que les députés ont fait du texte depuis trois semaines. Ils ont voté plusieurs mesures que le gouvernement n’avait pas prévues, comme la taxe au gigaoctet ou l’emprunt national à 3,5 % et les taxes sur les géants du numérique, détaillés dans notre article sur ce qui a été voté. Le texte qui sortira mardi n’est donc plus celui du gouvernement, et il peut être rejeté à la fois par ceux qui le trouvent trop lourd en impôts et par ceux qui le jugent insuffisant.
Le 49.3, réclamé de tous côtés à droite et au centre
Philippe Juvin n’est pas seul. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a appelé le 27 octobre Sébastien Lecornu à « activer le 49.3 dans les prochains jours », dans un entretien au Figaro relayé par 20 Minutes. Michel Barnier, ancien Premier ministre et député LR de Paris, a lui aussi plaidé pour ce passage en force sur France 2, tout en assurant que son groupe ne voterait pas la censure.
L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est votée par la majorité absolue des députés, ce qui ferait tomber le gouvernement. L’autre voie évoquée est celle des ordonnances. Selon Yaël Braun-Pivet, elle reviendrait à appliquer le texte initial du gouvernement « sans tenir aucun compte des débats parlementaires ».
Pour l’heure, Matignon temporise. Selon Le Parisien, l’entourage du Premier ministre estime que la situation s’est stabilisée sur les marchés, en citant le maintien de la note de la France par Moody’s.
Ce que propose le rapporteur
Sur le fond, Philippe Juvin défend une baisse des dépenses d’environ 10 % et un retour à l’équilibre des comptes « en deux ans », et non en cinq comme le recommandent selon lui la plupart des économistes. Pour le pouvoir d’achat, il propose de baisser les cotisations salariales, ce qui augmenterait directement le salaire net. Il dit vouloir financer cette baisse en réduisant de 10 % les achats de l’État, qui représentent selon lui 165 milliards d’euros par an. Ce chiffrage est le sien : il n’a pas été évalué publiquement par le gouvernement ou la Cour des comptes.
Ce que ça change pour vous
Rien d’immédiat sur votre feuille de paie ou votre impôt : aucune mesure votée par les députés ne s’applique tant que le budget n’est pas définitivement adopté et promulgué. En revanche, le scénario retenu décidera de ce qui reste des mesures votées en séance. Avec un 49.3, le gouvernement choisit les amendements qu’il conserve. Avec des ordonnances, c’est le texte de départ qui s’applique.
Ce qu’Ouelen a vérifié
La date et l’heure du vote viennent du site de l’Assemblée nationale. Les propos de Philippe Juvin sont ceux publiés par franceinfo ce 1er novembre ; la position de Matignon est celle rapportée par Le Parisien le 28 octobre, et nous n’avons trouvé aucune déclaration plus récente du Premier ministre qui la modifie. L’issue du vote de mardi n’est pas connue : la prédiction d’un rejet est celle du rapporteur, pas un décompte des voix.
Sources : franceinfo, 1er novembre 2026, Assemblée nationale, Le Parisien, 20 Minutes, franceinfo (Michel Barnier).
Photo d’illustration : Sunala / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0.
