Le Sénat veut tailler davantage dans le budget du sport. Sa commission des finances a adopté le 28 octobre, à l’initiative du rapporteur spécial Jacques Grosperrin (LR, Doubs), des amendements qui réduiraient de 56 millions d’euros la mission « Sport, jeunesse et vie associative », rapporte News Tank Sport. En toile de fond : l’avenir de l’Agence nationale du sport (ANS), dont une commission d’enquête sénatoriale recommande la suppression, et le financement du Pass’Sport.
Les chiffres à retenir
- 500,8 millions d’euros pour le programme « Sport » en 2027 dans le projet du gouvernement, soit 8,7 % de moins.
- 39,2 millions d’euros : le Pass’Sport, dont le financement doit passer aux caisses d’allocations familiales.
- – 6 millions votés en commission au nom d’une reprise des missions de l’ANS par l’État.
- – 30 millions sur les conseillers techniques sportifs des fédérations les mieux dotées.
- 112,3 millions pour les Jeux d’hiver 2030, en hausse de 76,5 %.
Le Pass’Sport n’est pas supprimé, son financement change de mains
La baisse des crédits du sport (47,5 millions d’euros) s’explique d’abord par le transfert du Pass’Sport vers les CAF, qui représente à lui seul 83 % du recul, selon la note du rapporteur relayée par le site Patrick Bayeux. Autrement dit, l’aide à la licence sportive ne disparaît pas du projet de budget : elle ne serait plus payée sur les crédits du ministère des Sports. Le rapporteur juge toutefois que les modalités de ce transfert restent « insuffisamment précisées ». Pour les familles, la question est donc de savoir qui gérera l’aide en 2027 et à quelles conditions, ce que le texte ne dit pas encore clairement.
L’ANS dans le viseur
Créée en 2019 pour financer le sport de haut niveau et les équipements avec l’État, les collectivités et le mouvement sportif, l’ANS fait l’objet d’une recommandation de suppression de la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’État, qui propose de rendre ses missions à l’administration centrale. Sa présidente, la championne paralympique Marie-Amélie Le Fur, défend un « acte II » : plus de financements privés, un meilleur contrôle des subventions et des stratégies sur plusieurs années.
Jacques Grosperrin trouve ces pistes positives, mais veut aller plus loin dans la reprise des compétences par l’État. L’amendement de 6 millions d’euros adopté en commission ne supprime pas l’agence à lui seul : c’est un signal politique.
Les conseillers techniques sportifs et les JO 2030
Le deuxième amendement, de 30 millions d’euros, vise à accélérer la baisse du nombre de conseillers techniques sportifs, ces agents de l’État mis à disposition des fédérations, dans celles qui sont les mieux dotées. À l’inverse, les crédits des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises progressent fortement. Le rapport chiffre à 186 millions d’euros les économies attendues du déplacement du pôle glace de Nice à Lyon.
Et maintenant ?
Ces amendements ne sont pas définitifs. Ils devront être adoptés en séance publique lors de l’examen du budget au Sénat, prévu à partir du 20 novembre, puis survivre à la navette avec l’Assemblée nationale, qui a rejeté le projet de loi de finances. Le gouvernement peut aussi s’y opposer. Les détails de l’examen des rapports spéciaux figurent sur le site du Sénat.
Ce qu’Ouelen a vérifié
Les montants proviennent de la note du rapporteur spécial et de la synthèse de la commission des finances du Sénat du 28 octobre, reprises par les médias spécialisés cités. Les amendements sont adoptés en commission seulement : rien n’est voté définitivement, et la suppression de l’ANS n’est à ce stade qu’une recommandation.
Sources : News Tank Sport, Patrick Bayeux, Sénat (commission des finances).
Photo d’illustration : Nicolas Le Filous / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
