Accueil Politique Maintien de l’ordre : trois ans de prison pour un « groupement...

Maintien de l’ordre : trois ans de prison pour un « groupement violent », drones à haut-parleurs… les 30 pistes des sénateurs après le 17 octobre

Le palais du Luxembourg, siège du Sénat, à Paris (photo d'archives)
Photo : Gunnar Klack / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0

Le débat sur les ratés du 17 octobre arrive au Sénat. Une mission d’information créée en janvier sur l’avenir du maintien de l’ordre présente ce mercredi 21 octobre au soir son rapport, dont franceinfo a pu consulter les recommandations. Ses auteurs ont dû l’actualiser dans l’urgence après les violences et pillages survenus en marge des manifestations contre la vie chère. Ce travail sénatorial s’ajoute à la commission d’enquête que les députés viennent de lancer sur le même sujet (lire notre article).

Un dispositif « débordé », un renseignement dépassé

Le diagnostic est sévère : selon le résumé consulté par franceinfo, le dispositif déployé samedi a été rapidement débordé et n’a pas réussi à faire cesser les violences, tandis que les services de renseignement ont largement sous-estimé l’ampleur de la mobilisation. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait lui-même reconnu que la participation avait été deux fois et demie supérieure aux prévisions (lire notre article) : les autorités attendaient au plus 200 000 manifestants, l’Intérieur en a compté 550 000.

60 000 policiers et gendarmes : peu ou beaucoup ?

Un comparatif publié par franceinfo éclaire le débat. Environ 60 000 membres des forces de l’ordre étaient mobilisés le 17 octobre. C’est 20 000 de moins que pour la journée « Bloquons tout » du 10 septembre 2025 (80 000 agents pour 197 000 participants selon les autorités), mais six fois plus que lors de la première manifestation contre la réforme des retraites, le 19 janvier 2023 (10 000 agents pour plus de 1,1 million de manifestants). Laurent Nuñez juge ces mouvements peu comparables : les actions de blocage de 2025 n’étaient pas des cortèges déclarés, contrairement à ceux de samedi.

Avant, pendant, après : ce que proposent les sénateurs

En amont, le rapport plaide pour davantage de forces spécialisées dans le maintien de l’ordre, une meilleure formation des policiers et gendarmes non spécialisés, de plus en plus souvent envoyés en manifestation, des entraînements communs et un partage systématique des retours d’expérience. Le renseignement devrait être renforcé avant les rassemblements, tout comme le suivi de la situation en temps réel.

Pendant les manifestations, les sénateurs veulent mieux communiquer avec les manifestants, par exemple pour annoncer un changement d’itinéraire ou rendre les sommations audibles, grâce à des panneaux lumineux ou des drones équipés de haut-parleurs. Ils proposent de conserver tous les moyens de force intermédiaire existants, d’en développer de nouveaux, de faciliter la vidéoprotection algorithmique et de favoriser l’usage des drones.

Après, l’accent est mis sur la sanction : la peine encourue pour participation à un groupement violent passerait d’un an à trois ans de prison, les auteurs de dégradations supporteraient les conséquences financières de leurs actes et des interdictions de paraître seraient facilitées. Pour réduire un taux de classement sans suite évalué à 40 %, souvent faute de preuves ou pour vice de procédure, un magistrat du parquet serait systématiquement présent lors des grandes manifestations.

Des propositions qui feront débat

Certaines pistes risquent de diviser : la vidéoprotection algorithmique avait déjà suscité de vives critiques lors de son expérimentation pour les Jeux olympiques de 2024, et le durcissement pénal engagé après le 17 octobre, notamment les gardes à vue prolongées à 72 heures (lire notre article), est contesté par une avocate interrogée par franceinfo. Le rapport n’a pas de valeur contraignante : il pourra nourrir des propositions de loi, alors que le gouvernement promet un dispositif renforcé dès samedi.

Sources : franceinfo (rapport de la mission d’information sénatoriale, comparatif des effectifs).

AUCUN COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Quitter la version mobile