Le parquet de Marseille a requis mercredi 21 octobre cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire contre le député La France insoumise des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu. Cette peine complémentaire s’ajoute à deux ans de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le jugement a été mis en délibéré au 11 décembre. Jusqu’à cette décision, le député reste présumé innocent.
Ce qui lui est reproché
L’affaire remonte à septembre 2024, en plein conflit social dans une entreprise de nettoyage marseillaise chargée de la gare Saint-Charles, où les déchets s’accumulaient en raison d’une grève. Le 19 septembre, des représentants du personnel avaient fait irruption dans le bureau du dirigeant, nommé quelques jours plus tôt pour apaiser le conflit. Celui-ci avait ensuite constaté la disparition d’un dossier contenant des courriels imprimés.
Cinq jours plus tard, Sébastien Delogu diffusait certains de ces documents sur Instagram, dont des éléments relatifs aux liens du dirigeant avec Israël. Il est poursuivi pour recel et divulgation d’informations privées, selon franceinfo et Le Figaro.
Le silence du député, la sévérité du parquet
À l’audience, l’élu, député depuis 2022, a fait valoir son droit au silence. Il n’a pris la parole que pour présenter des excuses au plaignant, en reconnaissant des erreurs et des maladresses, et a affirmé que personne ne lui avait remis ces documents en main propre, sans expliquer comment il se les était procurés.
La procureure Audrey Jouaneton a justifié l’inéligibilité immédiate par la gravité des faits, dénonçant l’instrumentalisation d’un conflit social et l’effet multiplicateur des réseaux sociaux. Dans ses derniers mots, Sébastien Delogu a récusé toute volonté de viser une communauté. La partie civile, un retraité de 79 ans, a dit vivre depuis dans la peur.
Ce que changerait une condamnation
L’exécution provisoire, si le tribunal la retenait, rendrait l’inéligibilité applicable dès le jugement, même en cas d’appel. Pour un député en cours de mandat, la déchéance relève ensuite du Conseil constitutionnel, saisi par le bureau de l’Assemblée nationale ou par le garde des Sceaux.
C’est la deuxième fois cette semaine qu’une inéligibilité est requise contre un élu LFI : mardi, le parquet de Paris a demandé deux ans d’inéligibilité contre l’eurodéputée Rima Hassan, dont la décision est attendue le 30 novembre, comme nous le rapportions dans notre article sur ce procès.
D’ici au jugement, Sébastien Delogu reste pleinement député et présumé innocent : les réquisitions du parquet ne sont qu’une demande, que le tribunal est libre de suivre, d’alléger ou d’écarter. La décision du 11 décembre pourra en outre faire l’objet d’un appel.
Sources : Le Figaro, franceinfo, La Provence, Libération.
