À la veille des élections de mi-mandat de ce mardi 3 novembre, la Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi le recours de l’administration Trump qui voulait obliger la Californie à mettre de côté les bulletins de plus de 20 000 électeurs dont elle conteste la nationalité. Ces votes seront donc dépouillés normalement.
L’essentiel
- Décision : une brève ordonnance non signée, sans motivation, rendue lundi 2 novembre.
- Demande rejetée : isoler les bulletins de plus de 20 000 électeurs californiens soupçonnés par Washington de ne pas être citoyens américains.
- Avant la Cour suprême : le juge fédéral David Carter, à Los Angeles, avait déjà refusé le 28 octobre.
- Conséquence : ces bulletins sont traités comme les autres.
Ce que voulait l’administration Trump
Le ministère de la Justice estimait que des milliers de personnes inscrites sur les listes californiennes pourraient ne pas avoir la nationalité américaine. Il demandait que leurs bulletins soient séparés des autres en attendant des vérifications. Le juge David Carter avait jugé cette démarche « entachée d’incertitude et d’erreurs », rappelle Le Figaro. Le solliciteur général John Sauer avait alors porté l’affaire devant la Cour suprême, qui a refusé d’intervenir sans s’expliquer.
Le même jour, à Washington, le juge James Boasberg a rendu une décision allant dans le même sens, selon l’AFP reprise par La Libre Belgique. Vendredi, à San Francisco, une autre juge fédérale avait sommé les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure de cesser leurs pressions sur les agents électoraux.
Une offensive judiciaire plus large
Le ministère de la Justice met en avant des poursuites pour vote illégal : il a annoncé lundi 63 inculpations, ce qui porte selon lui le total à 195 en neuf semaines. Ces chiffres sont ceux de l’administration et n’ont pas été vérifiés de façon indépendante. Ils restent très faibles au regard des dizaines de millions de votes exprimés. Donald Trump relance depuis des semaines ses accusations de fraude (notre article du 25 octobre).
Ce que ça change ce mardi
Pour la Californie, État décisif pour plusieurs sièges de la Chambre des représentants, le dépouillement se déroulera sans tri préalable de ces bulletins. Le résultat définitif dans cet État est souvent connu plusieurs jours après le scrutin, en raison du volume de votes par correspondance. Pour les horaires de fermeture des bureaux et des premiers résultats, voir notre guide des résultats des midterms.
Ce qu’Ouelen a vérifié
- Confirmé : le rejet par la Cour suprême, sans motivation, rapporté par Le Figaro et l’AFP.
- Confirmé : la décision du juge Carter du 28 octobre, que la Cour suprême laisse en place.
- Pas confirmé : que les électeurs visés ne soient pas citoyens. C’est une accusation de l’administration, rejetée en première instance.
Sources : Le Figaro, La Libre Belgique (AFP).
Photo d’illustration : 颐园居 / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
