L’eurodéputée de La France insoumise Rima Hassan comparaît ce lundi 19 et ce mardi 20 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle est poursuivie pour apologie du terrorisme. Elle conteste les faits et reste présumée innocente jusqu’à la décision du tribunal.
Un message publié le 26 mars
Le dossier porte sur un message publié sur X le 26 mars, depuis supprimé. L’élue y reprenait une citation attribuée à Kozo Okamoto, membre de l’Armée rouge japonaise et l’un des auteurs de l’attentat commis en 1972 à l’aéroport de Lod, près de Tel-Aviv, qui avait fait 26 morts. Selon BFMTV, la citation présentait la « résistance » comme « un droit » et « un devoir » tant qu’il y aurait oppression.
Le message a été signalé au parquet par le ministre de l’Intérieur, puis par l’Organisation juive européenne (OJE) et la Licra. Pour les parties civiles, le problème est de présenter un acte terroriste comme un acte de résistance légitime. La défense, assurée par Vincent Brengarth, estime au contraire que l’on cherche à faire taire une élue dont les prises de position dérangent et y voit des motivations politiques.
Une procédure déjà mouvementée
Une semaine après la publication, Rima Hassan avait été placée en garde à vue. Plusieurs médias avaient alors fait état de la découverte d’une petite quantité de drogue de synthèse dans son sac ; cette piste a été classée sans suite quelques jours plus tard après analyse. L’eurodéputée a depuis porté plainte contre Laurent Nuñez, qu’elle accuse d’avoir contribué à cette fuite, ce que le ministre dément. Elle a été entendue la semaine dernière par l’IGPN sur une possible violation du secret de l’enquête.
Prévu initialement en juillet, le procès avait été renvoyé à la demande de la défense, qui dénonçait l’arrivée tardive de nombreuses constitutions de parties civiles. Lors de la première audience, plusieurs centaines de soutiens, dont Jean-Luc Mélenchon, étaient venus devant le tribunal.
Ce que dit la loi
Depuis la loi du 13 novembre 2014, l’apologie publique d’actes de terrorisme relève du Code pénal (article 421-2-5). Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et jusqu’à sept ans et 100 000 euros lorsque les faits sont commis en ligne. Pour condamner, les juges doivent établir que le propos présente ou commente favorablement un acte terroriste ; le contexte, l’intention et la notoriété de l’auteur sont examinés. La frontière avec la liberté d’expression, en particulier sur le conflit israélo-palestinien, fait l’objet d’une jurisprudence abondante et parfois discutée.
Un contexte politique chargé
Ce procès s’inscrit dans le contexte de la guerre déclenchée par l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023 en Israël, qui a fait 1 221 morts, et de l’offensive israélienne à Gaza, où plus de 74 000 personnes ont été tuées selon le ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU. Rima Hassan, franco-palestinienne de 34 ans, est l’une des voix les plus critiques envers le gouvernement israélien. Selon le parquet de Paris, une vingtaine de plaintes la visant ont été classées sans suite, et elle figure elle-même comme victime dans une dizaine de procédures.
Le jugement pourrait être mis en délibéré à l’issue des deux jours d’audience. Ouelen en rendra compte.
Sources : BFMTV, AFP, Légifrance (article 421-2-5 du Code pénal).
